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Loi sur la laïcité : les pistes envisagées par le gouvernement

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Loi sur la laïcité : les pistes envisagées par le gouvernement
Loi sur la laïcité : les pistes envisagées par le gouvernement Loi sur la laïcité : les pistes envisagées par le gouvernement
Article rédigé par France 2
France Télévisions

L’Elysée ne souhaite pas toucher aux fondamentaux de la loi de 1905 mais va réformer en profondeur.

Le projet de loi sur la laïcité se dévoile dans les colonnes du journal l'Opinion. La liberté de culte et la neutralité de l’Etat ne seront pas concernées mais le gouvernement compte mieux protéger ceux qui respectent la loi et mieux surveiller les autres.Parmi les mesures, un meilleur contrôle des associations liées au lieu de culte. L’avant-projet de loi propose une démarche lourde de reconnaissance à faire tous les cinq ans et un contrôle annuel des comptes par la Cour des comptes. 

Des avantages en contrepartie

En échange, elles pourraient bénéficier d’avantages fiscaux et louer les immeubles qu’elles possèdent. Les grosses sommes versées depuis l’étranger sont également visées. Elles devront être déclarées et pourront être interdites si un risque de trouble à l’ordre public est détecté.  Tout prédicateur incitant à ne pas respecter les lois serait également puni d’une amende de 12 000 euros. Enfin, toute forme d’activité politique reste interdite dans les lieux de culte. Quelle que soit la religion, elle sera sévèrement punie.

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