Les députés votent une nouvelle fois pour la pénalisation des clients de prostituées
Le texte doit maintenant repartir au Sénat.
Bras de fer entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés ont rétabli, vendredi 12 juin, la pénalisation des clients de prostituées en adoptant en deuxième lecture la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution.
Les députés sont ainsi revenus à la version du texte qu'ils avaient votée en décembre 2013 et que le Sénat, où la droite est redevenue majoritaire en 2014, avait profondément modifiée en mars dernier. Ce texte, qui doit repartir au Sénat, supprime par ailleurs le délit de racolage passif, institué en 2003 par Nicolas Sarkozy et dénoncé par toutes les associations sur le terrain. Le Sénat doit encore l'examiner en seconde lecture, mais c'est bien l'Assemblée qui aura le dernier mot.
Le Sénat ne veut pas abroger le racolage passif
La proposition de loi sanctionne les clients de prostituées d'une amende de 1 500 euros. En cas de récidive, la sanction devient un délit puni d'une amende de 3 750 euros.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait appelé les députés à rétablir les amendes à l'encontre des clients de la prostitution pour le retour à l'Assemblée de sa loi contre "le système prostitutionnel". Cette disposition avait été supprimée par le Sénat, où la droite est majoritaire, qui avait en revanche refusé d'abroger le délit de "racolage" pour les prostitué(e)s.
"Le Sénat a été assez indigne dans la manière de traiter le sujet, en renversant la situation : des femmes prostituées qui doivent être protégées, il en a fait des coupables, alors que ce sont des victimes", a déclaré Marisol Touraine, en marge d'une rencontre à Nantes avec plusieurs associations d'aide aux personnes prostituées.
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