Prisons : le Conseil de l'Europe épingle la France sur les conditions de détention et la surpopulation carcérale

Ce rapport fait suite à la visite d'une délégation du Comité pour la prévention de la torture menée en décembre 2019 dans plusieurs prisons françaises ainsi que dans 12 établissements de police et de gendarmerie.

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France Télévisions
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La prison de Gradignan (Gironde), le 19 avril 2021. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

La vigie des droits de l'homme en Europe s'alarme des conditions de détention en France. Dans  un rapport (en anglais) publié jeudi 24 juin, le Conseil de l'Europe s'est dit "vivement préoccupé" par les "conditions matérielles de détention" dans certains commissariats et la "surpopulation carcérale" dans l'Hexagone. Ce rapport fait suite à la septième visite d'une délégation du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil, menée en décembre 2019 dans 12 établissements de police et de gendarmerie, quatre prisons ainsi qu'au sein de l'établissement de soins psychiatriques de Cadillac (Gironde).

"Comme lors des précédentes visites, la grande majorité des personnes rencontrées (...), tant dans les postes de police et gendarmerie que dans les maisons d'arrêt (...) n'ont fait aucune allégation de mauvais traitements physiques", selon le rapport. Toutefois, le Comité dit avoir recueilli des allégations "d'insultes, y compris à caractère raciste, homophobe ou transphobe, de la part de policiers", ainsi que "des menaces proférées avec arme".

La France répond au rapport

"Un nombre non négligeable de personnes, y compris des mineurs, ont indiqué avoir reçu des coups volontaires (...) lors de l'interpellation une fois immobilisées", relève encore le CPT. Le document mentionne notamment le cas d'une "personne à mobilité réduite" affirmant avoir, lors d'une garde à vue à Lille, "été poussée de son fauteuil roulant, menottée dans le dos, traînée sur le sol jusqu'à une cellule et frappée par des policiers". "Les vidéos consultées par la délégation corroboraient ces allégations", précise le CPT, selon lequel un "message de 'tolérance zéro' des mauvais traitements devrait être rappelé régulièrement à l'ensemble des forces de l'ordre".

"Les autorités françaises ne tolèrent pas la moindre violence inappropriée des forces de l'ordre" et si "de tels actes" se produisent, ils sont "systématiquement condamnés", insiste le gouvernement français dans ses réponses au rapport (en anglais). Le "message de 'tolérance zéro' des mauvais traitements est régulièrement rappelé aux forces de l'ordre et continuera de l'être", poursuit le gouvernement, tout en rappelant que "la force physique et parfois violente opposée au policier par une personne" peut nécessiter "des gestes destinés à protéger [l'agent], voire la personne elle-même".

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