Lyon : une plainte déposée contre l'État pour faute lourde après le viol d'une jeune fille, le suspect avait été libéré de manière anticipée

Cette plainte survient après le viol en octobre dernier de la jeune femme, alors âgée de 17 ans. 

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La maison d'arrêt de Montbéliard dans le Doubs (photo d'illustration) (LIONEL VADAM  / MAXPPP)

Anne-Lise, une jeune Iséroise de 18 ans, et ses parents ont annoncé ce mardi avoir déposé un recours pour faute lourde contre l'État, a appris franceinfo auprès de leur avocat, Fabien Rajon. Cette plainte survient après le viol en octobre dernier de la jeune femme, alors âgée de 17 ans. Selon maître Rajon, le suspect présumé, condamné à huit reprises, avait été libéré de manière anticipée quelques semaines avant l'agression dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le Covid.

Il dénonce un "scandale judiciaire" alors que le casier de cet homme portait de nombreuses condamnations, dont une prononcée en 2018 pour violences, agression sexuelle ainsi qu'arrestation, enlèvement, séquestration sur sa compagne. Il avait été condamné à cinq ans de prison, dont quatre fermes, et il n'était en théorie libérable qu'en novembre 2021. Selon maître Rajon, cet homme est finalement sorti de prison au début du mois de mai 2020. Pour lui, les motifs de cette libération, sans débat contradictoire, sont clairement liés à la situation dans les prisons lors de la première vague de l'épidémie de Covid-19 au printemps dernier, alors même que, toujours selon lui, le risque de récidive de cet individu avait été soulevé.

"Il était reconnu comme présentant un risque de récidive non-négligeable", déclare Maître Rajon lors d'une conférence de presse à Lyon mardi 13 avril. "Par ailleurs, cet individu présentait un risque de passage à l’acte hétéroagressif, c’est-à-dire de viol ou d’agression sexuelle."

Une libération pas liée au contexte sanitaire selon le parquet

"La justice a relâché un individu dangereux et notre fille en a subi les conséquences", affirme Delphine, la mère d’Anne-Lise, lors de la même conférence de presse à Lyon. Elle ajoute : "Les risques sanitaires liés à la Covid-19 ne sont pas un motif valable pour la libération de cet individu. Cette affaire est un véritable scandale."


De son côté, le père d’Anne-Lise Patrice se souvient des propos de l’ancienne garde des Sceaux Nicole Beloubet sur les libérations de détenus en raison du contexte sanitaire : "La ministre avait bien précisé qu’il y avait une exclusion pour les détenus accusés de violences conjugales. Donc pourquoi a-t-il été libéré ?"

Dans un communiqué, le parquet de Lyon confirme cette libération anticipée, mais explique que celle-ci n'avait rien à voir avec la situation sanitaire. Il s'agissait "d'une décision de placement sous libération conditionnelle prise sur requête du condamné, et après avis favorable du Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lyon, de l’administration pénitentiaire et du parquet de Lyon". "La décision a été prise sans débat contradictoire, en raison du contexte sanitaire, avec l’accord du condamné", précise le parquet.

Ce dernier note également que le juge d'application des peines avait relevé que l'individu semblait "prendre conscience de la gravité des faits et du dommage causé à la victime" et que l’expert psychiatre l’ayant examiné évoquait "un risque de récidive qualifié de 'faible'".

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