L'Observatoire international des prisons propose la suppression des quartiers disciplinaires, "inhumains" et "contre-productifs"

Le système disciplinaire ne fonctionne en prison "qu'au prix d'atteintes graves et nombreuses aux droits fondamentaux des personnes détenues", déplore, dans un rapport publié mardi 6 février, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP). Près de la moitié des personnes incarcérées en France en 2022 ont fait l'objet de comptes-rendus d'incident et ont conduit au prononcé de 69 174 sanctions disciplinaires, dont plus de 100 000 jours de quartier disciplinaire. Ce lieu redouté par les détenus, surnommé le "mitard" ou le "cachot", est "aussi inhumain que contre-productif", dénonce l'association, qui préconise sa suppression.

S'il existe la possibilité de reconnaître au juge le droit de contrôler des décisions de l'administration pénitentiaire, il demeure, selon l'OIP, que "la machine disciplinaire continue de broyer et tend même à se durcir, notamment par la création de nouvelles fautes sanctionnables depuis 2019". 

Une liste infinie de fautes passibles du mitard

A côté de faits graves pouvant être signalés (violences, menaces...), des comportements plus anodins sont également passibles d'une sanction, comme une tenue vestimentaire jugée non appropriée, un œilleton bouché, une radio dont on refuserait de baisser le volume, s'indigne l'OIP. "La liste des fautes passibles de sanctions disciplinaires est potentiellement infinie, car en prison, tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit", souligne le rapport.

Selon l'association, qui milite pour le respect des droits des détenus, "les tentatives de suicide [en quartier disciplinaire] sont extrêmement fréquentes, le risque de mettre fin à ses jours y étant quinze fois plus élevé qu'en détention ordinaire". Outre la suppression du quartier disciplinaire, l'OIP recommande notamment de réduire le champ des comportements susceptibles de sanctions disciplinaires ou de garantir "un recours effectif" contre la sanction disciplinaire devant le juge administratif.