Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Plusieurs mesures sur le "bien vieillir" votées par le Sénat

La proposition de loi a été approuvée à 233 voix contre 17. Le Sénat a adopté, mardi 6 février, une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", après l'Assemblée nationale en novembre. Parmi ces mesures figurent notamment la création d'une carte professionnelle pour faciliter la reconnaissance du travail des intervenants à domicile et l'inscription dans la loi du droit de visite dans les Ehpad, après le traumatisme de nombreuses familles lors de la crise du Covid-19. "Un devoir élémentaire d'humanité", s'est félicité le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Le texte prévoit aussi la création d'un service départemental de l'autonomie en vue de "décloisonner" les politiques en faveur des personnes âgées et en situation de handicap. Un dispositif pour signaler les cas de maltraitance est également prévu.

Près de la moitié des articles issus de l'Assemblée supprimés

Autre nouveauté, un fonds de soutien aux départements, chiffré à 100 millions d'euros, pour qu'ils participent aux frais de transport des professionnels de l'aide à domicile, y compris pour financer l'obtention de leur permis de conduire. Relativement commentée, une mesure introduite à l'Assemblée pour sanctuariser le droit des résidents en Ehpad à accueillir leur animal de compagnie, souhaitée par de nombreuses associations, a été atténuée par le Sénat qui a choisi de laisser la main aux établissements.

Au total, le Sénat a supprimé près de la moitié des articles issus de l'examen des députés. Les deux chambres vont tenter désormais de trouver un compromis sur ce texte en commission mixte paritaire, à une date qui n'est pas fixée.

Les sénateurs se sont par ailleurs inquiétés du calendrier flou autour de la grande loi autonomie promise par le gouvernement. Promise par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat, la présentation d'une loi de programmation pluriannuelle sur l'autonomie se fait en effet toujours attendre par les professionnels du secteur.