Députés et sénateurs tombent d'accord sur la proposition de loi sur le "bien-vieillir"

Ils se sont (enfin) mis d'accord. Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs a adopté, mardi 12 mars, un compromis sur le "bien-veillir". Après un long parcours parlementaire, entamé depuis près d'un an, le texte "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France", soutenu par le gouvernement, va pouvoir être adopté définitivement après un ultime vote des deux chambres, le 19 mars à l'Assemblée et le 27 mars au Sénat.

Députés et sénateurs se sont accordés sur diverses mesures phares du texte, comme la création d'une carte professionnelle pour faciliter la reconnaissance du travail des intervenants à domicile, ou l'inscription dans la loi du droit de visite dans les Ehpad, après le traumatisme de nombreuses familles lors de la crise du Covid-19. Les résidents en Ehpad auront aussi le droit, à certaines conditions, d'accueillir leur animal de compagnie.

Un futur texte sur le grand âge ?

"Nous apportons des réponses claires et pragmatiques avec cette proposition de loi", s'est félicitée la députée Renaissance Annie Vidal, rapporteure à l'Assemblée sur ce texte, affirmant néanmoins toujours "attendre un projet de loi du gouvernement pour déterminer les objectifs et les financements du secteur du grand âge". "Pour réussir le virage domiciliaire, améliorer les conditions d'hébergement en Ehpad (...) des réformes plus profondes et des moyens renforcés sont nécessaires", a abondé le sénateur Les Républicains Philippe Mouiller dans un communiqué.

Cette grand loi sur l'autonomie, promise par l'exécutif mais maintes fois reportée, doit dessiner les contours d'une programmation pluriannuelle du secteur. Mais son calendrier reste très incertain. La proposition de loi pour le bien-vieillir renvoie d'ailleurs elle-même à cette loi pluriannuelle en exigeant du gouvernement qu'il la présente au Parlement avant la fin de l'année 2024.