Pour Hadopi, la facture s’alourdit

La traque aux pirates commence à coûter cher aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI). D’après L’Express, plus de 2,5 millions d’euros ont été dépensés en 2011 par Orange, Bouygues Telecom, SFR, Free et Numericable pour permettre à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) de lutter contre le téléchargement illégal. Et cette somme ne leur a toujours pas été remboursée.

SFR a ainsi dressé une facture de 500 000 euros, Orange réclame 1,3 million d’euros et Free 630 000 euros. Ces dépenses correspondent au coût de l’identification des personnes (par leur adresse IP) soupçonnées de téléchargement illégal. Cette somme vient s’ajouter aux 12 millions d’euros de budget annuel de l’Hadopi.

Vide juridique

Si des négociations avaient été entamées entre l’Etat et les FAI pour définir le principe de cette indemnisation, comme le relate ZDNet, celle-ci n’est toujours pas inscrite dans la loi. "Ce n’est pas parce que les lois Hadopi sont muettes sur la question qu’il n’existe pas de principe général de juste rémunération des sujétions imposées par les pouvoirs publics", déclare un FAI à L’Express.

Grâce au concours des FAI, près de 880 000 mails d’avertissement et 68 343 lettres recommandées ont été envoyés aux contrevenants en 2011. Cent soixante-cinq d'entre eux ont été convoqués devant la Haute Autorité afin d’examiner leur dossier. Parmi ces affaires, une partie seulement - Hadopi ne souhaite pas communiquer le chiffre exact - sera transférée à la justice afin qu’elle sanctionne les internautes récidivistes, explique Numérama.