VIDEO. PMA : Nicole Belloubet estime que "le consensus ne sera pas facile à établir"

La ministre de la Justice a expliqué, jeudi matin sur France Inter, que deux options ont été transmises au Conseil d'État concernant le mode d'établissement de la filiation à la suite d'une procréation médicalement assisté (PMA).

RADIO FRANCE / FRANCE INTER

Trois options possibles sont à l'étude sur le chapitre procréation médicalement assisté (PMA) de la loi sur la bioéthique, a déclaré Nicole Belloubet, jeudi 13 juin sur France Inter. Elles portent sur "le mode d'établissement de la filiation". Le texte du projet de loi doit passer en Conseil des ministres en juillet. La ministre de la Justice estime qu'"il faut être lucide (...), le consensus ne sera pas facile à établir".

Les options sur la table

Il y a "trois options possibles" sur le mode de la filiation des enfants nés par PMA, c’est-à-dire de la façon dont on est "reconnu fils ou fille de", détaille Nicole Belloubet. La première consiste à étendre "aux couples de mères ou aux mères célibataires ce qui prévaut aujourd'hui pour les couples hétérosexuels". Le deuxième choix est de créer "un régime spécifique pour tous les enfants qui seront issus d'une PMA avec un tiers donneur". Enfin, poursuit la ministre, il y a possibilité de "créer un régime spécifique seulement pour les couples de femmes et les femmes célibataires".

La Garde des sceaux a précisé que seules deux options ont été transmises au Conseil d'État. Il s'agit de "l'option d'un régime spécifique pour les femmes seules et l'option d'un régime spécifique pour l'ensemble des enfants nés par PMA". Toutefois, Nicole Belloubet n'a pas confirmé l'abandon de l'option qui consiste à étendre aux couples de mères ou aux mères célibataires ce qui prévaut aujourd'hui pour les couples hétérosexuels. "Actuellement la décision n'est pas prise", a-t-elle expliqué.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 13 juin 2019.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 13 juin 2019. (RADIO FRANCE / FRANCE INTER)