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Témoignage Pour la première fois en France, une personne née par PMA avec un tiers donneur a retrouvé son géniteur

Charles a 33 ans quand le voile est levé sur l'identité de son donneur qui a spontanément donné son consentement à la transmission de cette information. Il parle de "libération" à France Inter.
Article rédigé par franceinfo
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Pour la première fois en France, un enfant né de PMA accède à l'identité de son donneur grâce à la loi relative à la bioéthique du 21 août 2021. (R?MY PERRIN / MAXPPP)

Pour la première fois en France, une personne née par PMA avec un tiers donneur a retrouvé son géniteur, révèle mercredi 24 mai France Inter. Cela a été permis par la loi relative à la bioéthique du 21 août 2021. En plus de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules, elle permet de lever l'anonymat des donneurs de gamètes auprès des enfants nés de PMA, à leur majorité. Depuis le 1er septembre 2022, les personnes souhaitant faire un don de gamètes doivent accepter au préalable que leur identité soit révélée aux personnes issues de ces dons à leur majorité, si ces dernières en font la demande. Si le don est antérieur, les donneurs peuvent transmettre leur consentement spontané.

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363 personnes ont ainsi effectué une demande pour retrouver leur donneur et 325 donneurs ont transmis leur consentement spontané, depuis la création de la Capadd en septembre 2022. C’est la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs. Elle est chargée de recenser les demandes des enfants issus d’une PMA, mais aussi les données personnelles des donneurs et les consentements spontanés de ceux qui ont fait des dons anonymes avant le 1er septembre 2022.

La procédure est longue. Parmi ces 688 dossiers, un seul a pour le moment abouti, celui de Charles que France Inter a pu rencontrer. Charles a 33 ans. Il a donc pu accéder aux informations de son géniteur, arrivées "par courrier recommandé".

"Quand on ouvre, on nous indique qu'il y a une suite favorable à notre demande. Dans cette enveloppe, il y a un deuxième courrier, une lettre scellée avec les informations relatives au donneur."

Charles

à France Inter

"Le plus émouvant, ça a été vraiment de recevoir une suite favorable", confie-t-il à France Inter. "Ça peut paraître étrange, mais le fait de savoir que, de son côté, il a accepté de transmettre son information, veut clairement dire que c'est une personne ouverte", ajoute-t-il. Dans ce courrier, se trouvent donc les informations du donneur : le nom, le prénom, la date de naissance, sa situation professionnelle et les raisons du choix du donneur. "Ça m'apporte une grande sérénité d'avoir une partie de l'histoire, l'autre histoire dont je n'avais pas connaissance", explique Charles qui parle "d'une libération". "Ça libère aussi de beaucoup de choses au niveau des préoccupations qu'on peut avoir, des questionnements", complète-t-il.

Cependant, la loi relative à la bioéthique précise qu'elle ne modifie pas la filiation. "Même si l'identité du donneur est révélée, les parents de l'enfant né d'un don de gamètes restent ceux qui l'ont vu naître et l'ont élevé. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don et le donneur", affirme le texte. "Il n'y a pas forcément la nécessité d'entretenir une relation ou même de le rencontrer. Après, si la vie faut qu'on échange, qu'on s'entend bien, pourquoi pas", confie Charles qui ne se voit pas "avoir une relation sur le long terme" avec son géniteur.

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