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Permis à points : les députés votent un (minuscule) assouplissement

Les députés auront finalement obtenu gain de cause. Alors que le gouvernement ne voulait pas toucher au permis à points, l'Assemblée a adopté un amendement qui assouplit le dispositif : deux ans au lieu de trois pour récupérer ses points... sauf pour les infractions les plus graves (dont le moindre excès de vitesse). _ Un assouplissement de façade donc, au point que même Brice Hortefeux qui clamait haut et fort refuser tout "laxisme" en la matière, a fini par se rallier aux parlementaires.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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Les députés ont tâché de couper la poire en deux, dans ce bras-de-fer qui oppose gouvernement et parlementaires depuis la rentrée de septembre. Le Sénat avait adopté en septembre l'assouplissement de la gestion du permis de conduire à points, au grand dam du gouvernement. Il était question de fixer le délai de restitution de l'intégralité des points à un an au lieu de trois.

Le gouvernement avait donc introduit un nouvel amendement pour tenter de durcir le texte. Relayant le message du chef de l'État - "pas question de faire preuve de laxisme sur la gestion du permis à
points" - Brice Hortefeux avait même proposé un dispositif encore plus restrictif, soit la récupération d'un point par an quelle que soit l'infraction commise.
_ Mais les députés ont tenu bon, ils ont rejeté la proposition, et le ministre a tourné casaque pour se dire "ouvert" tout compte fait à
un assouplissement sous conditions.

"Arrêtez d'emmerder les Français !" Jacques Myard (UMP)

Résultat : ce que prévoit le texte remanié aujourd'hui, c'est l'abaissement du délai pour récupérer l'intégralité de ses points à deux ans, sauf pour les infractions
et les délits de quatrième classe (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g,
conduite à contresens, mais aussi le moindre dépassement d'1 km/h de la vitesse autorisée) pour lesquels la règle des trois ans demeure inchangée. Cette nuance réduit le texte à peau de chagrin, la grande majorité des automobilistes ayant perdu leurs points, pour au moins un excès de vitesse.

Pour les députés UMP, pourtant, l'essentiel était d'assouplir, de revenir sur ce dispositif considéré comme "injuste". "Arrêtez d'emmerder les Français !", a lancé Jacques Myard dans l'hémicycle. "Bien sûr, il faut sanctionner les chauffards et
garder le permis à points, mais l'automaticité est préjudiciable à la bonne
justice ".

Cette question du permis à points, "pivot du dispositif de sécurité routière", est contenue dans le corps du projet de loi Loppsi 2, examiné ces jours-ci à l'Assemblée. La gauche a bien tenté de défendre le statu quo sur le fonctionnement actuel de ce permis, mais en vain.

Cécile Quéguiner, avec agences