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Pas de suspension du fichier Edvige pour le moment

Le Conseil d'Etat, saisi en référé, a rejeté la demande de suspension du fichier présentée par plusieurs organisations. Sans se prononcer sur le fond de l'affaire, le juge des référés a estimé que la condition d'urgence n'était pas remplie.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 11:38

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Edvige ne sera pas suspendu. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat, saisi en référé. Du moins, le fichier ne sera pas suspendu dans l'immédiat. Car le juge des référés a estimé que la condition d'urgence - nécessaire pour être saisi - n'était pas remplie. En clair, comme le gouvernement a de toute façon“ pris la décision de procéder au retrait du décret”, il n'y a aucune raison de se presser outre-mesure.

Le Conseil d'Etat avait été saisi en urgence par cinq associations, qui reprochaient au ministère de l'Intérieur de ne pas avoir encore à ce jour retiré officiellement le décret du 27 juin créant Edvige. Alors même que ses jours son comptés.

Face à la polémique, le ministère a bien mis sur pied un nouveau fichier, baptisé beaucoup moins poétiquement EDVIRSP, pour "exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique" - le fichier exclut désormais toute donnée relative à la santé, à la vie sexuelle, à l’engagement politique, social ou religieux.

Mais, en attendant le décret d'application d'EDVIRSP, c'est Edvige que les policiers continuent à renseigner...

Guillaume Gaven, avec agences