Sûreté nucléaire : la loi qui acte la fusion de l'ASN et de l'IRSN a été promulguée

Vivement contestée pendant plus d'un an, la loi fusionnant le gendarme du nucléaire, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avec l'expert technique du secteur, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a été promulguée mardi, selon un article paru mercredi 22 mai au Journal officiel. Adoptée au Parlement, cette réforme prévoit la création en janvier 2025 d'une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue du rapprochement de l'ASN et de l'IRSN.

La promulgation par le président de la République intervient après que le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi un ultime recours porté par des parlementaires de gauche et indépendants du groupe Liot, épilogue d'une bataille parlementaire intense. La réforme, initiée en février 2023, a été critiquée de toutes parts, notamment par de nombreux experts et associations.

"Fluidifier" les décisions pour construire de nouveaux réacteurs

Cette "loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" vise à adapter cette gouvernance aux nouvelles ambitions nucléaires de la France. L'exécutif veut construire des nouveaux réacteurs (notamment six EPR de deuxième génération) et souhaite "fluidifier" les décisions dans ce sens, a expliqué le gouvernement.

La loi laisse au futur règlement intérieur de l'ASNR le soin d'organiser précisément le rapprochement des deux organismes, nés au début des années 2000. Le texte prévoit qu'"avant le 1er juillet 2024, le gouvernement remet[te] au Parlement un rapport élaboré" avec les acteurs concernés "sur les moyens prévisionnels humains, techniques et financiers nécessaires" à l'ASNR et au CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) en 2025. Et "au plus tard le 1er juillet 2025", l'ASNR devra évaluer ses besoins dans les cinq années.