Nucléaire : le gouvernement veut accélérer sur les EPR 2, quitte à contourner le code de l'environnement

Après les énergies renouvelables et le lancement du premier parc éolien en mer, le gouvernement veut désormais accélérer sur le nucléaire. Il a présenté lundi 26 septembre au Conseil national de la transition écologique un projet de loi sur le programme de construction de six réacteurs EPR 2. L'objectif est de pouvoir commencer les travaux avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron en mai 2027 en allégeant certaines procédures administratives.

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Échapper au droit de l'environnement et à la loi littoral

L'exécutif va d'abord donner aux réacteurs nucléaires le statut de priorité politique absolue en les déclarant raisons d'intérêt public majeur. Ce classement permet au gouvernement d'échapper à certaines dispositions du code de l'environnement, comme les mesures sur les espèces protégées. De même, ils ne seront pas tenus de respecter la loi littoral qui rend en principe toute construction de réacteur impossible à la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime) par exemple.

Autre mesure contenue dans le projet de loi : il ne sera pas nécessaire d'attendre la fin de l'enquête publique sur une installation nucléaire pour commencer les chantiers des bâtiments qui n'abriteront pas de matière radioactive. Enfin, sur les recours, le gouvernement reprend une disposition du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. C'est le conseil d'État qui serait appelé à statuer en première et en dernière instance, ce qui évite en partie la justice administrative.

Accélérer sur le #nucléaire ? La seule chose qui accélèrerait, c'est la régression du droit environnemental. Ces nouveaux réacteurs n'arriveront pas avant une vingtaine d'années, s'ils sont bien construits. Promettre une mise en service + rapide répond à des objectifs politiciens pic.twitter.com/rMUqKTTW8q

— Greenpeace France (@greenpeacefr) September 27, 2022

Le ministère de la Transition énergétique assure que ce texte permettra d'accélérer sans alléger les paramètres de la sûreté nucléaire. L'ONG Greenpeace dénonce un projet de loi qui permet au nucléaire de déroger au droit de l'environnement, de l'urbanisme et de la démocratie environnementale.

Une mise en service en 2035

Le gouvernement espère surtout avancer le début des travaux. Emmanuel Macron pourrait ainsi assister au premier coup de pioche avant la fin de son mandat en mai 2027. Le texte doit être présenté mi-octobre en Conseil des ministres pour arriver au Parlement à la fin du printemps prochain. En revanche, la date de mise en service ne change pas : en 2035-2036 pour les réacteurs de Penly. Ils seraient suivis par deux autres à Gravelines (Nord). Les deux derniers devraient être construits dans la vallée du Rhône, mais le gouvernement n'a pas encore tranché entre le Tricastin et la centrale du Bugey.

Le budget estimé pour ce programme est de 51 milliards d'euros. D'ici là, un autre réacteur EPR qu'on oublierait presque, doit entrer en service : celui de Flamanville (Manche), le tout premier, qui accuse 10 ans de retard et un dérapage budgétaire de plus de 10 milliards d'euros. Le gouvernement et la filière nucléaire assurent avoir tiré les leçons de ce fiasco industriel. Mais la formation d'une nouvelle génération de soudeurs spécialisés, qui devait débuter ce mois-ci à Cherbourg (Manche) et au Creusot (Saône-et-Loire), n'est toujours pas en place.