Le Conseil d'Etat annule le décret sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

Ce décret, publié en avril 2017 lorsque Ségolène Royal était ministre de l'Environnement, était mis en cause par des collectivités locales.

La centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), le 14 mars 2011.
La centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), le 14 mars 2011. (FREDERICK FLORIN / AFP)

Nouveau sursis pour Fessenheim (Haut-Rhin). Le Conseil d'Etat a annulé jeudi 25 octobre le décret d'avril 2017 sur la fermeture de la plus vieille centrale nucléaire française. Il a jugé que cette décision n'avait pas été "légalement prise", EDF n'ayant pas alors formé de demande pour cette fermeture. Le gouvernement n'avait pas attendu la demande formelle de la part d'EDF pour publier son décret. Cette demande ne sera faite que "dans les six mois précédant" la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche), avait alors précisé l'électricien.

A l'audience au Conseil d'Etat, le 12 octobre, le rapporteur public s'était prononcé pour l'annulation du décret, jugeant que "le vice juridique" lui "semblait trop grave pour passer outre". "Cette proposition n'a rien à voir avec le bien-fondé" de la fermeture de la centrale nucléaire, s'était-il cependant empressé de préciser : "Il ne s'agit pas de dire qu'on ne peut pas fermer Fessenheim."

Le décret, publié alors que Ségolène Royal était ministre de l'Environnement et de l'Energie, était attaqué par des collectivités locales, parmi lesquelles la commune de Fessenheim, ainsi que par les syndicats CFE-CGC Energies et FO Energies et mines. Après cette annulation, le gouvernement devra prendre un nouveau décret pour fermer la centrale.