Naturalisation : Manuel Valls assouplit les critères

Elle avait été annoncée voici quatre mois, elle a été publiée ce jeudi 18 octobre : voici donc la circulaire de Manuel Valls qui assouplit les conditions d'acquisition de la nationalité française. C'est lors d'une cérémonie de naturalisation, à Toulouse, que le ministre de l'Intérieur en a dévoilé les grandes lignes.

La circulaire revient sur les critères établis par son prédécesseur, Claude Guéant, qui avaient fait chuter le nombre de naturalisations de 116.000 en 2010 à 87.000 en 2011. "L'urgence, d'abord, (c'est de) redresser la courbe du nombre de naturalisations en revenant sur les critères les plus discriminants qui sont à l'origine de près de 70% des refus" , a expliqué le ministre.

Fin de l'obligation de détenir un CDI : "Je refuse l'idée que seuls les détenteurs d'un CDI puissent devenir Français" . Il faudra toujours prouver son insertion professionnelle, mais CDD et intérim suffiront, à condition que ces contrats permettent des "ressources suffisantes et stables" .Etudiants étrangers . La circulaire demande aussi aux préfets de se montrer plus souples sur les dossiers des étudiants étrangers, qui étaient systématiquement refusés depuis deux ans. Beaucoup, à la fin de leurs études, se retrouvés bloqués. Une "meilleure prise en compte des potentiels" est demandée - en particulier pour les médecins étrangers.Présomption d'assimilation des moins de 25 ans . Autre nouveauté : un examen moins restrictif des demandes présentées par des jeunes de moins de 25 ans, qui résident en France depuis au moins 10 ans, et qui ont suivi une scolarité continue d'au moins cinq ans. Ce que le texte appelle "une présomption d'assimilation" .Cinq ans de séjour régulier . Pour présenter un dossier de naturalisation, il suffira désormais d'un séjour de cinq ans minimum en situation régulière - contre 10 ans précédemment. En pratique, les candidats à la naturalisation le sont en moyenne après avoir passé 16 ans en France...Un bon niveau de Français mais la fin du QCM . Le texte ne revient pas sur l'attestation de maîtrise du français, délivrée par un organisme extérieur - sauf pour les personnes de plus de 65 ans. En revanche, "dès à présent, la méthode du questionnaire à choix multiples relatif à la connaissance de l'histoire de la culture française est abandonnée par décision du Premier ministre." Le QCM a été prévu dans une loi du 1er juillet dernier, mais jamais appliquée.