Loyers HLM : vers un plafonnement des hausses

Dès l'année prochaine, le gouvernement a l'intention de surveiller de très près la hausse des loyers des habitations à loyer modéré (HLM). Alors qu'il ne fournissait jusqu'à présent qu'une recommandation aux organismes publics qui gèrent les parcs d'immeubles, l'Etat devrait désormais définir et imposer l'indice de référence des loyers (IRL). Cet indicateur, indexé sur la hausse des prix à la consommation, hors tabac et loyers, avait été préconisé par la loi sur le pouvoir d'achat de février 2008.

Les organismes publics de gestion des HLM ont reconnu avoir dépassé en 2010 la hausse recommandée par le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu. Alors que celui-ci conseillait une hausse maximale de 1%, la Fédération des offices publics de l'habitat estime que les loyers HLM ont gonflé de 1.3% en moyenne en janvier.

Dans le JDD, Benoist Apparu a également qualifié d'"injuste" le système de définition des loyers HLM, et plaidé en faveur d'un calcul basé sur les revenus du locataires, et non sur la surface ou l'année de construction du logement.

Une convention globale sur les loyers pourrait être établie entre le gouvernement et les acteurs du logement social. Le secrétaire d'Etat au logement devrait préciser les modalités de cette mesure dans la semaine, à l'occasion de la tenue dès mardi à Strasbourg du congrès du mouvement HLM, où il devrait se rendre.