Loi Rebsamen : des associations féministes dénoncent la "suppression de l'égalité professionnelle"

Le projet de loi sur le dialogue social va-t-il supprimer les outils d'égalité professionnelle ? C'est bien ce qui inquiète les associations féministes qui ont lancé lundi une campagne pour dénoncer ce recul. "Une dégringolade sur le terrain de l'égalité femmes-hommes" selon la porte-parole d'Osez le féminisme.

(Le projet de loi sur le dialogue social pourrait mettre en péril les outils de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes au travail © Capture d'écran Change.org)

Les outils permettant de garantir l'égalité professionnelle vont-ils bientôt passer à la trappe ? Le projet de loi sur le dialogue social amputerait purement et simplement ces dispositifs, une aberration selon plusieurs associations féministes, qui se mobilisent dans une pétition lancée ce lundi sur la plateforme Change.org. 

Parmi les outils supprimés, figureraient notamment le "rapport de situation comparée", fruit de la loi que fit voter en 1983 Yvette Roudy, la première ministre des Droits de la femme, et qui oblige les entreprises à établir un diagnostic de l'égalité professionnelle sur des critères tels que les salaires, les plans de carrière, etc. Un dispositif qui permet notamment d'appliquer une pénalité financière aux entreprises ne respectant pas leurs obligations. Pour Claire Serre-Combe, porte-parole de l'association "Osez le féminisme", ce projet est "la cerise sur le gâteau " dans la "dégringolade sur le terrain des droits des femmes "

"32 ans de progrès législatifs " balayés 

"Sous réserve de simplification et de rationalisation des formalités des entreprises, on est en train de revenir sur 32 ans de progrès législatifs en matière d'égalité femmes-hommes, d'abord la loi d'Yvette Roudy en 1983, renforcée par une loi en 2001, jusqu'à il y a 9 mois la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui renforçait encore ces dispositifs. C'est quand même assez inédit de voir un gouvernement revenir sur une loi votée il y a 9 mois ", assène Claire Serre-Combe. 

Les associations à l'initiative de la pétition attendent une rectification immédiate, "pas seulement des mots pour nous rassurer ". 

"On veut vraiment que les articles en question dans le code du travail ne soient pas supprimés, donc il faut qu'il y ait les rapports de situation comparée et tous les autres outils qui existaient et qui commençaient à faire leurs preuves ", conclut la porte-parole d'Osez le féminisme.

Claire Serre-Combe, porte-parole d’Osez le féminisme
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