Elèves transgenres : le gouvernement publie une circulaire pour mieux les accueillir à l'école

Le ministère de l'Education nationale recommande aux enseignants et à leur hiérarchie de "se fonder sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille".

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Deux collégiens marchent dans les couloirs de leur établissement à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), le 4 février 2021. (EMERIC FOHLEN / NURPHOTO / AFP)

Changement de prénom, choix des vêtements, utilisation des toilettes... Un texte destiné à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école a été publié, jeudi 30 septembre, au Bulletin officiel, par le ministère de l'Education nationale. Cette circulaire intitulée "pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire" vise à clarifier le rôle que doit tenir l'institution face à ces "transitions de genre" souhaitées par certains élèves.

Le ministère tente de fixer un cadre pour que recteurs, inspecteurs, directeurs d'école, chefs d'établissements ou encore enseignants puissent répondre aux questions concrètes sur le terrain. Si l'élève est mineur, lorsque une demande de changement de prénom est faite avec l'accord des deux parents, "il s'agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative", préconise le texte.

Ce "prénom d'usage" doit être substitué par l'établissement scolaire "de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.)". En revanche, il ne sera pas pris en compte pour les épreuves de certains diplômes nationaux, où seul le prénom inscrit à l'état civil est valide.

Liberté de choix vestimentaire

En matière d'accès aux toilettes, vestiaires et dortoirs, le texte liste "plusieurs options" pouvant être envisagées "à la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux". L'établissement peut ainsi, quand il n'y a pas de toilettes mixtes, "autoriser l'élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre". Pour l'internat, il "peut autoriser l'élève à occuper une chambre dans une partie de l'internat conforme à son identité". Pour les vestiaires et douches collectives, il peut "convenir avec l'élève de la mise en place d'horaires aménagés" pour leur utilisation.

Concernant l'habillement et l'apparence, la circulaire souligne l'importance de respecter les choix des élèves concernés, dans la limite du règlement intérieur : "Les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction."

"Principes de neutralité et d'égalité"

Dans son préambule, la circulaire défend que "l'École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d'égalité, se doit d'accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l'intégration de chacun d'eux". Selon ce texte, "la transidentité est un fait qui concerne l'institution scolaire. Celle-ci est en effet confrontée, à l'instar de leur famille, à des situations d'enfants - parfois dès l'école primaire - ou d'adolescents qui se questionnent sur leur identité de genre".

Dès lors, "toutes les mesures d'accompagnement mises en place pour les jeunes transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille, dans le respect des règles communes à l'institution scolaire", se basant "sur les trois principes écouter, accompagner et protéger".

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