Les Sénateurs veulent faire rembourser l’APA

C’est un texte passé un peu discrètement la nuit dernière au Sénat et qui pourtant choque aujourd’hui de nombreux responsables d’aide aux personnes âgées. Il devrait également choquer le grand public s’il passait en commission mixte paritaire cette semaine puisqu’il propose un dispositif de remboursement de l’APA. Ce texte permettrait aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA). Il pourrait s’appliquer pour les bénéficiaires de l’APA au 1er janvier 2009. Cet amendement au projet de loi de finances a été présenté par Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF), avec des modifications proposées par Michel Charasse (PS).

L'APA est versée par les départements, avec une participation financière de l'Etat, à un million de personnes âgées dépendantes. Le montant, qui varie en fonction de l'état de dépendance et des revenus du bénéficiaire, a représenté en moyenne 410 euros par mois en 2006 pour les personnes vivant à domicile et 275 euros pour celles en établissements.

Pour le président de l'Ad-pa (association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées), Pascal Champvert "ce vote est une véritable provocation. Contrairement aux apparences, il ne s'agit pas d'une mesure de redistribution, mais d'un dispositif totalement injuste puisqu'il frappe les familles et les personnes âgées uniquement en fonction de l'état de santé de ces dernières".

Anne-Laure Barral avec agences.