Les musées français inquiets de voir les œuvres d'art inscrites dans l'ISF

Sept présidents d'établissements prestigieux ont écrit à la ministre de la Culture, alors que cet amendement va être examiné dès mardi dans le cadre du budget 2013.

Dans une lettre envoyée le 12 octobre 2012, sept présidents de musées français, dont celui du Louvre ou encore du Quai Branly, s\'inquiètent d\'un amendement prévoyant l\'intégration des œuvres d\'art dans l\'ISF.
Dans une lettre envoyée le 12 octobre 2012, sept présidents de musées français, dont celui du Louvre ou encore du Quai Branly, s'inquiètent d'un amendement prévoyant l'intégration des œuvres d'art dans l'ISF. (THOMAS SAMSON / AFP)

POLITIQUE – Le monde de la culture envoie un avertissement au gouvernement. Dans une lettre envoyée le 12 octobre à la ministre Aurélie Filippetti, sept présidents des plus grands musées français s'élèvent contre un amendement proposé par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert.

Il prévoit d'intégrer les œuvres d'art dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), lorsqu'elles coûtent plus de 50 000 euros. Le texte devrait être examiné à partir du mardi 16 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Le gouvernement a déjà fait part de son opposition au projet, ainsi que de nombreux professionnels du secteur et des collectionneurs. 

Grands établissements et maires se mobilisent

"Une nouvelle menace plane sur nos missions, sur la poursuite de l'enrichissement de nos collections et la diffusion au plus grand nombre des œuvres d'art publiques et privées", y soulignent les sept signataires, rejoints lundi par les maires de sept grandes villes, dont les socialistes Martine Aubry et Bertrand Delanoë.

La missive (en PDF) a été publiée lundi sur les sites internet du Figaro et de Libération. Elle est signée par Bruno Racine (Bibliothèque nationale de France), Henri Loyrette (musée du Louvre), Catherine Pégard (château de Versailles), Alain Seban (Centre Pompidou), Guy Cogeval (musée d'Orsay), Stéphane Martin (musée du Quai Branly) et Jean-Paul Cluzel (Grand Palais). Elle a été adressée à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et à François Hollande.

Craintes pour les collections

"On peut craindre qu'une taxation des œuvres d'art n'incite leurs propriétaires à ne pas les prêter, de peur de les voir exposées, et donc identifiées", expliquent les signataires dans leur lettre. Et d'ajouter que "le public français en serait le premier affecté".

Selon eux, il est donc "à craindre qu'une taxation des œuvres d'art n'entraîne un départ des œuvres vers l'étranger" et nuise ainsi à "la politique d'enrichissement des collections".

Les signataires craignent enfin qu'une telle imposition des œuvres d'art ne pousse les propriétaires à les vendre, notamment à l'étranger, entraînant "la disparition de collections historiques, transmises de génération en génération".