Les irradiés nucléaires seront indemnisés

Un rapport du ministère de la Défense publié en 2006 a reconnu que des contaminations s'étaient produites lors de quatre essais souterrains réalisés au Sahara, dont le tir "Béryl" du 1er mai 1962. En Polynésie, dix essais ont provoqué des retombées dans des zones habitées, dont l'essai "Centaure" du 17 juillet 1974: le nuage radioactif était passé au-dessus de la presqu'île de Tahiti.

La population totale potentiellement contaminée entre 1960 à 1996 s'élève à 147.500 personnes, civils et militaires, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux régions dont les populations peuvent également prétendre à indemnisation. Elle sera évaluée par un comité d'indemnisation qui soumettra un avis au ministre de la Défense, à qui il reviendra de prendre la décision finale, motivée.

Le texte pose le principe d'une réparation intégrale du préjudice subi. La liste des 18 pathologies (dont le cancer) ouvrant droit à l'indemnisation reprend celle du comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR).

Jusqu'à présent, les associations de victimes devaient mener un long et difficile parcours du combattant, pour prouver, devant les tribunaux, un lien de causalité entre maladie et exposition aux rayons nucléaires. Avec ce vote au Parlement, la charge de la preuve est renversée.

Pour le ministre de la Défense Hervé Morin ce dispositif d'indemnisation est "juste, parce qu'il prend en compte les victimes du nucléaire, les militaires et les civils" et "rigoureux parce que fondé sur une présomption légale d'existence d'un lien de causalité et un examen au cas par cas".

Seul bémol: contrairement au souhait des vétérans, le texte ne crée pas de fonds d'indemnisation similaire au fonds sur l'amiante. Et les indemnisations des ayants-droit restent par ailleurs limitées.

Anne Jocteur Monrozier, avec agences