Cet article date de plus de six ans.

Les députés adoptent la réforme du droit d'asile

Le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a été approuvé par 324 élus. 188 ont voté contre et 29 se sont abstenus. Le sénateur doivent se saisir de ce projet de réforme au mois de février ou mars 2015.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 septembre 2013. (ERIC FEFERBERG / AFP)

Les députés ont approuvé en première lecture le projet de réforme du droit d'asile, mardi 16 décembre. 324 élus ont voté en faveur du texte, qui vise à raccourcir les délais d'examen des demandes dans un système aujourd'hui saturé. 188 autres s'y sont opposés tandis que 29 parlementaires du Front de gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts se sont abstenus. Les socialistes, les radicaux de gauche et l'UDI étaient pour cette réforme, l'UMP contre.

"C'est une réforme ambitieuse, progressiste et profondément républicaine", a déclaré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a rappelé que son projet de loi transposait trois directives européennes "tout en corrigeant des dysfonctionnements trop longtemps tolérés"Les sénateurs doivent désormais se saisir de ce projet au mois de février ou mars 2015.

Près de 63 000 demandes d'asile déposées en 2014

Le texte institue de nouvelles procédures d'examen rapide des demandes d'asile, réforme les contentieux par la création d'un recours suspensif et vise à rendre plus justes et plus équitables les conditions d'accueil des demandeurs. Il prévoit notamment la mise en place d'un dispositif d'hébergement contraignant qui permet d'affecter le demandeur dans une autre région que celle où il se présente.

Le ministre de l'Intérieur a rappelé que l'Allemagne accueillerait en 2014 presque trois fois plus de demandeurs que la France, et que la Suède offrirait l'asile à plus de 80 000 demandeurs, avec une population six fois inférieure à celle de la France. 

Selon les données collectées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, 58 000 demandes ont été déposées en France au cours des 11 premiers mois de 2014. Elles devraient atteindre environ 63 000 d'ici le 31 décembre.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Société

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.