Les antennes de téléphonie mobile bientôt taxées ?
Au total, sur tout le territoire, les trois opérateurs de téléphonie mobile ont déployé 50.000 antennes relais.
Bercy a l'intention de faire payer environ 1.000 euros par an pour chaque antenne mobile.
Selon le ministère des Finances, “le tarif de 1.000 euros correspond à ce que rapporte chaque année une antenne mobile en taxe professionnelle” .
Au début de l’année, Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression de cette taxe professionnelle, pour préserver l’attractivité de la France.
Elle entrera en vigueur en 2010.
Seulement voilà, la réforme de cette taxe professionnelle entraine un manque à gagner pour l’Etat. Il faut trouver de l’argent ailleurs. Les caisses sont vides.
En taxant les opérateurs de téléphonie mobile, l'Etat empocherait 50 millions d'euros par an.
Rien n’est encore arbitré
Pour l’instant, une concertation est menée avec Orange, SFR et Bouygues Télécom.
Bercy n’a pas tranché, mais la décision devrait être prise avant fin septembre.
Elle sera présentée rapidement au conseil d'Etat, et inscrite au projet de loi de finances 2010.
D’autres secteurs touchés
Le secteur des télécoms n'est pas le seul concerné.
Le gouvernement réfléchit aussi à toute une série de taxes sectorielles.
C’est le cas notamment chez EDF ou à la SNCF.
L’idée encore une fois c’est de limiter les gains des grandes entreprises consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle .
Un projet qui intervient alors que plusieurs études montrent les dangers sanitaires des antennes relais.
Mikaël Roparz, avec agences
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