Le statut des notaires confirmé, malgré le rapport Attali

En déplacement à Nice, la ministre de la justice, Rachida Dati, a poussé encore un peu plus le rapport Attali vers le grand tiroir des rapports oubliés par la République. “Je n'entends pas remettre en cause le statut du notariat, qu'il s'agisse du mode de nomination ou du tarif”, a-t-elle tranché, écartant par là une des dispositions phares du rapport.

Les notaires avaient fait part à la garde des Sceaux de leurs préoccupations à la suite de la publication du rapport élaboré par la commission Attali, qui préconisait une réforme profonde du statut du notariat.
_ Rachida Dati a estimé que l'augmentation du nombre des notaires de 20% d'ici 2012 était “une bonne réponse au rapport Attali”. Cette augmentation “était une nécessité”, selon elle.

Elle a ajouté que cette augmentation du nombre des notaires devrait
s'accompagner d'une augmentation du nombre des offices: “c'est la garantie d'un meilleur maillage territorial et d'un meilleur accès au droit”, a déclaré Rachida Dati vivement applaudie par une assistance composée de notaires.

Le plan Attali, lancé en grande pompe au début de l'année, s'est heurté à la résistance des députés UMP. Le Premier ministre, François Fillon, a lui même qualifié les propositions d'“inspirations”. Il a remis les propositions touchant à des catégories particulières aux bons soins des “partenaires sociaux”. Les taxis, que le rapport voulait libéraliser, ont déjà réussi à faire enterrer les propositions les concernant. Les professions juridiques, taxées de freins au développement de l'innovation et de l'emploi dans le texte, devaient elles aussi être déréglementées.

Grégoire Lecalot, avec agences