Le nombre de stagiaires en entreprise bientôt limité ?

L'Assemblée Nationale examine ce mercredi une proposition de loi encadrant les stages, qui prévoit notamment de limiter à 10% de ses effectifs le nombre de stagiaires d'une entreprise de plus de 50 salariés.

(Radio France)

Les objectifs sont clairs : s'appliquer à limiter les
abus en matière d'emploi des stagiaires, et protéger et développer leurs droits. Une proposition de loi portée par la députée PS, Chaynesse
Khirouni et soutenue par le collectif Génération précaire, engagé dans la lutte
contre les abus en la matière.

Ils étaient 1.2 millions de stagiaires en 2012 contre
600.000 en 2006, selon les chiffres du Conseil Economique et Social. Les stages
sont trop souvent devenus "une super-période d'essai" aux yeux de
la députée de Nancy.

La proposition de loi prévoit de durcir les obligations des
employeurs, tout en s'attachant à ne pas réduire l'offre de stages. Et ce, alors
que la plupart des cursus universitaires nécessitent désormais la validation d'une
période de stage.

Un plafond de 10% de stagiaires en entreprise

C'est le chiffre emblématique de la proposition de loi :
appliquer ce pourcentage à des entreprises de plus de 50 salariés. Les modalités
précises seront fixées ultérieurement par décret. 

Aussi, une amende de 2000 euros est prévue pour une
entreprise qui franchirait ce seuil. En cas de récidive, une amende de 4000
euros s'appliquerait. D'autres mesures de protection du stagiaire sont prévues
telle qu'une limitation à 48h hebdomadaires du nombre d'heures travaillées règlementaires,
ou l'obligation faite à un tuteur de n'encadrer qu'un nombre limité de stagiaires.

Seulement six articles ont été soumis au vote des députés mais une
centaine d'amendements ont été déposées. Si la majorité les vote, la loi imposera également 2,5
jours de vacances par mois au-delà de deux mois de stage, comme pour tout salarié. Ainsi
qu'un droit à congé parental en cas de " grossesse, paternité ou adoption "
ou l'obligation d'inscrire les stagiaires dans le registre du personnel.

Un "stress"  pour les patrons selon Pierre
Gattaz

Le patron du MEDEF a dénoncé une proposition de loi qui selon lui "stresse" les dirigeants d'entreprise. Un geste, toutefois, est fait à l'égard des patrons : la gratification de 436,05 euros par mois prévue
pour les stages de plus de deux mois ne sera pas relevée.

L'opposition a majoritairement prévu de ne pas voter la proposition de
loi, estimant qu'elle n'entrainerait que complexités administratives et obstacles
à l'évolution des stagiaires.

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