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Le maïs OGM n'est plus illégal en France, mais le gouvernement promet de réagir

Le Conseil d'Etat a annulé pour vice de procédure la suspension de culture du maïs Monsanto 810, décidée en 2008 par le gouvernement. Les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie annoncent ce soir qu'ils vont plancher sur un nouveau texte pour que le maïs OGM reste interdit.
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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

La victoire sera sans doute bien courte pour Monsanto. Car ce soir, les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont annoncé qu'ils feraient tout pour que le maïs OGM reste interdit en France.

En début d'après-midi, le Conseil d'Etat a cassé des arrêtés ministériels, pris en février 2008, qui suspendaient la culture du maïs Monsanto 810. Le Conseil a suivi un arrêt de la Cour européenne de justice, et considéré que le ministre de l'Agriculture n'a pas pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, "faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la
santé ou l'environnement"
.

Bref, un point de détail. Un point de procédure plutôt complexe : les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont immédiatement fait savoir qu'ils se remettaient au travail, pour écrire un arrêté inattaquable... "Je suis plus déterminée et plus convaincue encore qu'en 2008 de la nécessité pour nous d'interdire la culture du Monsanto 810 en France", explique Nathalie Kosciusko-Morizet. Et la ministre de l'Ecologie d'ajouter : "nous sommes en ce moment même en train d'étudier les modalités juridiques pour poursuivre cette interdiction".

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