Le droit de grève encadré dans le transport aérien

Il aura fallu plusieurs navettes entre les deux chambres, et au final un ultime vote à main levée à l'Assemblée Nationale, pour faire passer ce texte encadrant le droit de grève dans le transport aérien. Lancée par un député UMP, Eric Diard, avant un mouvement d'agents de sécurité aéroportuaire en décembre, la proposition de loi vise à transposer dans l'aérien les dispositifs qui existent depuis 2007 à la SNCF et la RATP.

Désormais, et sous peine de sanctions, les grévistes doivent se déclarer individuellement 48h avant chaque jour de grève. Un système censé permettre aux compagnies d'informer les voyageurs des perturbations à venir 24h avant leur départ. Les salariés peuvent aussi renoncer à participer à une grève ou reprendre leur service à condition de prévenir l'employeur 24h à l'avance.

La proposition de loi a été systématiquement refusée par le Sénat, passé à gauche lors des dernières sénatoriales, au motif qu'il porte "une atteinte disproportionnée au droit de grève" . Pour le ministre des Transports Thierry Mariani, au contraire, il s'agit d'une loi qui "respecte les équilibres indispensables entre le droit de grève et la sauvegarde de l'ordre public. Elle permettra un dialogue social apaisé, sans pénaliser des milliers de passagers" .

Les élus de gauche envisagent de déposer un recours au Conseil Constitutionnel.