Le cumul des mandats dans le viseur de la commission Jospin

Lionel Jospin a été chargé par François Hollande de présider la commission sur la rénovation de la vie publique. L'ancien Premier ministre doit faire, début novembre, des
propositions pour réformer le système des parrainages de candidats, le statut
juridictionnel du chef de l'Etat ou encore le cumul des mandats. C'est sur ce
dernier chantier que l'ancien Premier ministre a surtout voulu porter l'attention mardi.

Une promesse de François Hollande

La limitation du non-cumul des mandats était une promesse
électorale du candidat François Hollande. Après les victoires de la présidentielle et des législatives, Martine Aubry, première secrétaire du
parti, annonce que les parlementaires socialistes ont trois mois pour se mettre en règle. Le 28 août, elle envoie une lettre de rappel dans laquelle il
est écrit que "l 'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire et
d'un exécutif local sera inscrite dans les statuts du Parti socialiste " . La date limite est alors fixée à fin septembre pour "régulariser" sa situation.

La raison de ce retard ? La grogne des parlementaires
cumulards, notamment au Sénat, qui monte. François Rebsamen en tête. Le sénateur-maire de Dijon et président du group socialiste au Sénat plaide
pour une " situation particulière pour les sénateurs " . Pas question *  * lui a répondu mardi Lionel Jospin.

"Limiter étroitement le cumul des mandats"

Lionel Jospin a annoncé qu'il allait proposer de "l imiter
étroitement le cumul des mandats des ministres, des parlementaires " . Avec une déclaration très claire à l'égard du Palais du Luxembourg : " Nous n'envisageons pas
d'opérer de distinction entre députés et sénateurs " .  

Ce premier rapport d'étape a aussi été aussi l'occasion pour
Lionel Jospin de prendre un bain médiatique, de tordre le cou aux rumeurs sur
les rémunérations des personnes participant à la commission, aux critiques des
parlementaires frustrés de ne pas avoir été consultés.

Le système des parrainages également dans le viseur

Autre cible de la commission Jospin : le système décrié des
parrainages des candidats à la présidentielle. " L'option d'un parrainage citoyen
est sur la table mais il peut aussi y avoir une option mixte, dans laquelle les
partis peuvent jouer un rôle " , a déclaré l'ancien Premier ministre.

Enfin, Lionel Jospin compte aussi faire " des propositions de
changement *" du statut pénal du chef de l'Etat. " L'immunité du
président de la République pour les actes qui relèvent de la fonction
présidentielle, elle subsiste. Ce qui est en cause, c'est l'inviolabilité,
c'est-à-dire l'impossibilité (pour le chef de l'Etat) de faire l'objet de
procédures " , * a-t-il détaillé.