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Le crime d'esclavage moderne entre dans le Code pénal

Les députés ont adopté, mercredi, un amendement PS créant un crime d'esclavage et de servitude punis de 15 ans de réclusion.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 24 avril 2013 à l'Assemblée. (PIERRE ANDRIEU / AFP)

L'amendement a été adopté lors de l'examen d'un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur la justice, notamment la traite des être humains ou les abus sexuels envers les enfants. Au final, les députés ont adopté, mercredi 15 mai, un amendement PS créant un crime d'esclavage et de servitude punis de 15 ans de réclusion pour répondre aux formes d'esclavage moderne.

Après avoir demandé le retrait de cet amendement et proposé un groupe de travail, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, s'en est finalement remis à l'Assemblée, devant l'insistance des députés PS, soutenus par leurs collègues UMP.

Le 10 mai dernier, comme chaque année depuis 2006, a été célébrée la journée commémorative de l'abolition de l'esclavage en France. Mais l'esclavage moderne, consistant souvent à retenir contre sa volonté une personne, forcée de travailler à des tâches domestiques, perdure. Comme l'explique France Info, pour le seul début d'année 2013, cinq procès ont déjà eu lieu pour ce motif en France.

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