Le cas du Français déchu de sa nationalité "réexaminé"

"Dès mercredi", le ministère de l'Immigration a entamé le "réexamen juridique en diligence" de la situation de Frédéric Minvieille, selon un collaborateur de Brice Hortefeux. Un réexamen qui a convaincu cet après-midi le ministère... de se dessaisir du dossier. Et de renvoyer l'épineuse affaire au Quai d'Orsay, car c'est lui qui s'occupe des Français de l'étranger.

Depuis quelques jours, la polémique enfle. De nombreuses voix, tant dans le monde politique qu'associatif, sont élevées pour dénoncer le cas de ce Français de 37 ans, déchu de sa nationalité pour avoir épousé un Néerlandais.

SOS Homophobies s'est ainsi dite "scandalisée par cette décision
particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable" et a demandé au gouvernement "de réintégrer immédiatement cet homme dans la nationalité française".

Le PS pour une révision de la convention franco-néerlandaise

De leur côté, les Verts ont estimé que "la décision de l'administration
française est très clairement homophobe et humiliante". Même son de cloche au PS : la porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, Aurélie Filippetti a demandé "la révision de la convention franco-hollandaise".

Une convention, datée de 1985, qui prévoit que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.

Frédéric Minvieille a épousé son compagnon en 2003 et a décidé trois ans plus tard d'acquérir la nationalité néerlandaise par "intérêt pour sa terre d'accueil", comme il l'a dit au quotidien Le Parisien. En décembre dernier, il s'est donc vu signifier par le consulat
français la déchéance de sa nationalité française.
_ Une décision qu'il conteste : "Je suis né
Français, à Lorient, toute ma famille est en France. Je me sens rejeté par mon pays mais j'espère que mon cas fera jurisprudence pour changer la loi".

Céline Asselot avec agences