Le bonus écologique version 2011 dans le Journal Officiel

Première modification non négligeable : le texte supprime l’aide de 2000 euros versée jusqu'à présent pour l’achat d’un véhicule neuf fonctionnant au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou au GNV (gaz naturel véhicule).

• Les aides seront aussi plus restrictives pour les véhicules hybrides (électricité et carburant) : pour pouvoir donner lieu au bonus de 2 000 euros, les voitures hybrides devront émettre au maximum 110g de CO2/km, alors que ce plafond était auparavant fixé à 135g.

Les autres véhicules devront aussi être plus propres pour être éligibles à une prime :

• Le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125g de CO2/km sera supprimé en 2011.

• Dorénavant, pour profiter d'un bonus de 400 euros, il faudra acheter un véhicule émettant de 91 à 110g. Auparavant la prime était plus généreuse (500 euros), et plus tolérante, puisqu'elle s'appliquait aux voitures émettant entre 96 à 115 g de CO2/km.

• De même, une prime de 800 euros sera versée pour les véhicules émettant de 61 à 90 g de CO2/km, alors qu'elle était jusqu'à présent de 1 000 euros et concernait les véhicules émettant entre 61 et 95 g.

Le gouvernement ne touche en revanche pas à la prime de 5 000 euros pour les voitures très propres, émettant moins de 60 grammes de CO2/km, qui doit soutenir l'essor du véhicule électrique.

Il précise également que la date de commande du véhicule sera prise en compte dans l’attribution du bonus. Ainsi, un véhicule commandé avant le 31 décembre 2010 et facturé au plus tard le 31 mars 2011 bénéficiera du bonus de l’année 2010.

Le bonus écologique spécifique avait été mis en place dans le cadre du
Grenelle de l'Environnement en 2007, avec un engagement de maintien jusqu'à fin 2012.