La TVA sociale attendra

La feuille de route, donnée par Matignon, était claire… ou presque : comment « affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail ». C’est la définition de la TVA sociale. Les deux rapports rendus aujourd’hui en ont des visions finalement assez différentes.

L’un, Eric Besson, estime qu’il faut un grand débat national. L’autre, Christine Lagarde, est encore plus catégorique : la TVA sociale ne serait pas propice en l’état actuel de la croissance. Bref, il est urgent d’attendre.
Fini donc, l’emballement sur cette mesure qui n’en finit plus de déchirer la majorité. En tout cas, rien ne se fera avant que le Conseil économique et social ne donne son avis. Car, explique le Premier ministre dans un communiqué, « une réforme d'ampleur du mode de financement de la protection sociale au regard de la problématique du coût du travail ne saurait être envisagée sans associer de façon étroite les partenaires sociaux, qui ont la responsabilité de la gestion des organismes sociaux. » En clair, place à la concertation sur ce sujet si sensible.

Pourtant, Eric Besson était à l’origine plutôt favorable à la mesure. Mais le secrétaire d’Etat chargé de la prospective constate que « le débat a été mal engagé, le problème mal posé ». Il estime en fait que le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la TVA « réduirait les coûts de production en France et augmenterait le prix des importations ». Ce qui en fait quelque chose de très favorable pour la compétitivité de l’économie française.
_ Christine Lagarde est, elle, plus dubitative. Pour la ministre de l’Economie, la TVA sociale « ne constituerait qu’un levier parmi d’autres, pour obtenir une baisse du coût du travail ». Le dispositif, donc, « ne pourrait jouer qu’un rôle d’appoint » dans l’amélioration de la compétitivité.

Pour autant Eric Besson ne prend pas ombrage de cet antagonisme avec sa collègue de Bercy.

Au final, François Fillon n’a pas voulu trancher. Le Premier ministre a même temporisé : l’avis du Conseil économique et social qu’il a demandé, est attendu pour la fin de l’année.