La pétition des opposants au texte de loi légalisant le mariage etl'adoption pour les homosexuels a été jugé irrecevable par le Conseiléconomique, social et environnemental (Cese) ce mardi.Ce collectif La Manifpour tous souhaitait l'ouverture d'un nouveau débat au sein du Cese. Larévision constitutionnelle de 2008 permet aux citoyens de saisir le Cese si aumoins 500.000 signatures à une pétition sont réunies.IrrecevableLe 15 février dernier, des membres de La Manif pour tous avait déposéau Conseil 700.000 signatures. "Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de formeétaient réunies ", rapporte le Cese. "Pour autant, et en vertu del'article 69 de la Constitution et de l'article 2 de l'ordonnance du 29 décembre1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental,la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement duPremier ministre ", explique le communiqué.Un texte bientôt au Sénat"Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie depétition citoyenne ", souligne le Cese, ajoutant: "Le bureau a concluque la pétition sollicitant l'avis du Cese sur un projet de loi n'était pasrecevable ." Après le vote du projet de loi en première lecture àl'Assemblée, le texte doit désormais être examiné au Sénat à partir du 2 avril.Le Cese a cependant jugé,que "les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences enmatière de politiques publiques " justifiaient une auto-saisine de la partde son assemblée."Le bureau examinera avec les formations de travailconcernées les conditions d'examen et le calendrier de cetteauto-saisine ", analyse le Cese. Le collectif Manif pour tous appelle à unenouvelle manifestation nationale le 24 mars à Paris afin "poursuivre la lutte contre le projet deloi" du gouvernement.
