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La pétition anti-mariage gay jugée irrecevable

Le Conseil économique, social et environnemental a jugé ce mardi irrecevable la pétition contre le mariage pour tous. Un collectif de militants et d'élus UMP sont à l'origine de cette démarche afin de rouvrir le débat sur le mariage homosexuel.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
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  (Maxppp)

La pétition des opposants au texte de loi légalisant le mariage et
l'adoption
pour les homosexuels a été jugé irrecevable par le Conseil
économique, social et environnemental (Cese) ce mardi.

Ce collectif La Manif
pour tous souhaitait l'ouverture d'un nouveau débat au sein du Cese. La
révision constitutionnelle de 2008 permet aux citoyens de saisir le Cese si au
moins 500.000 signatures à une pétition sont réunies.

Irrecevable

Le 15 février dernier, des membres de La Manif pour tous avait déposé
au Conseil 700.000 signatures
. "Le bureau a constaté que les conditions de nombre et de forme
étaient réunies
", rapporte le Cese. "Pour autant, et en vertu de
l'article 69 de la Constitution et de l'article 2 de l'ordonnance du 29 décembre
1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental,
la saisine du Cese pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du
Premier ministre
", explique le communiqué.

Un texte bientôt au Sénat

"Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de
pétition citoyenne
", souligne le Cese, ajoutant: "Le bureau a conclu
que la pétition sollicitant l'avis du Cese sur un projet de loi n'était pas
recevable
." Après le vote du projet de loi en première lecture à
l'Assemblée, le texte doit désormais être examiné au Sénat à partir du 2 avril.

Le Cese a cependant jugé,
que "les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en
matière de politiques publiques
" justifiaient une auto-saisine de la part
de son assemblée.

"Le bureau examinera avec les formations de travail
concernées les conditions d'examen et le calendrier de cette
auto-saisine
", analyse le Cese. Le collectif Manif pour tous appelle à une
nouvelle manifestation nationale le 24 mars à Paris afin "poursuivre la lutte contre le projet de
loi" du gouvernement.

 

 

 

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