La loi pour le mariage pour tous définitivement adoptée

La France devient le 14e pays au monde à légaliser le mariage homosexuel. L'Assemblée nationale a adopté définitivement mardi à 17h07 le projet de loi sur la mariage pour tous. Les députés de gauche ont scandé "égalité, égalité ", en applaudissant
debout le résultat de ce scrutin. "Nous n'avons rien pris à personne "
a conclu Christiane Taubira après le vote solennel, remerciant ses collègues
d'avoir voté "un texte généreux ".

> Lire notre article : Mariage pour tous : ce que prévoit la loi

"C'est un texte généreux que vous avez voté aujourd'hui....." pic.twitter.com/IEZ4tG9Ig7

— Cécile Duflot (@CecileDuflot) April 23, 2013

Juste avant le vote, deux opposants au texte avaient tenté depuis les
tribunes du public de déployer une banderole réclamant un référendum, avant d'être évacués. Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone ponctuant leur éviction d'un retentissant : "Sortez-moi ces excités, les ennemis de la démocratie n'ont rien à faire ici  !" .

Quelques instants auparavant le député UMP Hervé Mariton accusait le gouvernement "d'allumer la mèche de l'homophobie " avec cette loi. Après 136 heures de débat parlementaire, l'opposition soulignant jusqu'au bout un "manque de dialogue " face à la contestation de la rue.

Pour la petite histoire, certains députés se sont trompés de bouton, sans doute saisis par l'émotion, au moment du vote. Quatre députés UMP, et pas des moindres, puisqu'on compte parmi eux Henri Guaino, fervent pourfendeur du projet de loi, et Luc Chatel, ont voté "pour", mais ont fait appel aux services de l'Assemblée pour signifier leur désir de bien voter "contre". En réintégrant leurs votes, le nombre de voix UMP hostiles au projet est exactement le même qu'en février, au terme de la première lecture, soit 187. Franck Riester et Benoist Apparu, comme en première lecture, ont soutenu le projet.

Au Parti socialiste, 281 députés ont voté "pour" (283 en février), les mêmes quatre ont voté "contre" (Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis Carabin), et quatre se sont abstenus.

À l'UDI, cinq députés dont Jean-Louis Borloo, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde ont voté "pour". 25 ont voté "contre". 

Les 17 membres du groupe écologiste ont tous voté "pour", neuf des dix élus du Front de Gauche également. À noter également que les deux élus Front national ont voté "contre".

> Consulter l'analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale

Ce vote met fin à un long marathon parlementaire engagé le 7 novembre
par la présentation du texte en Conseil des ministres, son examen du 29 janvier
au 12 février par les députés en première lecture, puis l'examen du 4 au 12
avril au Sénat et enfin la seconde lecture par l'Assemblée du 17 au 22 avril.

Saisine du Conseil Constitutionnel

Une fois saisi, le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. Toutefois,
à la demande du gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit
jours.

Pendant ce délai, seront préparés trois textes, indique-t-on à la Chancellerie:

Un décret d'application de
la loi, signé du Premier ministre, pour modifier les règles relatives à l'état-civil.
Ce décret doit passer en Conseil d'Etat, qui a trois semaines pour se prononcerUn arrêté du garde des
Sceaux destiné aux mairies, imprimeurs, éditeurs de logiciels pour indiquer
quelles sont les mentions sur le livret de familleUne circulaire adressée par
la garde des Sceaux aux parquets, pour qu'ils puissent exercer leur contrôle
sur les maires et officiers d'état-civil

L'objectif est que tous ces textes soient prêts lorsque la loi sera promulguée.
Le président de la République a dix jours pour promulguer la loi après la validation
du Conseil constitutionnel. En général, le chef de l'Etat promulgue très rapidement
la loi. En cas de censure d'une partie de la loi, cette dernière est promulguée
sans la partie censurée, à moins que ce ne soit son article principal, le premier
en l'occurrence, qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, ce qui est peu probable.