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La Halde tranche en faveur des travailleurs agricoles étrangers

La Haute autorité de lutte contre les discriminations demande la "requalification" des contrats de travailleurs agricoles étrangers des Bouches-du-Rhône en CDI. Ils seraient plusieurs centaines, employés sans garantie aucune dans les domaines agricoles du Sud-Est, et ce parfois depuis plus de 30 ans.
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Selon le collectif qui les soutient, ils seraient un millier de travailleurs étrangers à revenir d'année en année pour des durées de 6 à 8 mois. Des Tunisiens et des Marocains, employés depuis au moins 10 ans, et parfois plus de 30 ans sur les mêmes exploitations, mais toujours avec des contrats précaires.

Depuis plusieurs mois, certains d’entre eux tentent de faire reconnaître leurs droits par la justice. Saisie de ce dossier en mars 2007 par le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture (Codetras), la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) vient de trancher en leur faveur. Elle reconnaît en effet "un détournement de l'objet des contrats saisonniers" donnant lieu à "une différence de traitement" des travailleurs agricoles étrangers employés dans les Bouches-du-Rhône, a-t-on appris hier.

La Halde recommande par conséquent "la requalification des contrats desdits travailleurs étrangers saisonniers en contrats à durée indéterminée" (CDI) et leur "indemnisation au regard du préjudice subi". Elle préconise également "le réexamen" par le ministère de l'Immigration de leur situation "en vue de la délivrance d'un titre de séjour".

Cécile Mimaut, avec agences

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