La Halde tire sa révérence avec un ultime rapport

Pas de surprise dans les dernières conclusions de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) : l'embauche reste la principale cause de discriminations. En 2010, la moitié des saisines concerne l'emploi, deux tiers dans le secteur privé. Autre source d'inégalité de traitement : l'accès aux services et aux biens, les demandes de logement et le droit à une formation.

Hausse des discriminations liées à la grossesse

Près d'un tiers des réclamations sont liées à l'origine de la personne (27%), la santé et le handicap (19%), le sexe (4,5%), un chiffre multiplié par deux si l'on évoque la grossesse de la femme discriminée, en nette hausse depuis 2008. Une femme dont la candidature à un poste n'a pas été retenue en raison de sa grossesse a obtenu 280.000 euros de dommages et intérêts aux prudhommes. C'est la plus grosse amende liée à la discrimination en 2010.

Alors que la Halde disparaît, sa notoriété s'est accrue en 2010. Le nombre de réclamations a augmenté de 18%. De plus en plus de femmes saisissent l'autorité indépendante. "Le sentiment de résignation des victimes régresse puisque les saisines de la Halde sont en constante augmentation" écrit Éric Molinié, le président de la Halde en préambule de son rapport.

Le CV anonyme inefficace ?

Dernière préconisation de la Halde : inscrire dans la loi et le code du travail les discriminations liées au lieu de résidence qui touche surtout les communes de banlieue. La Halde répondait ainsi à une plainte il y a deux ans du maire communiste de la Courneuve en Seine-Saint-Denis.

Pour lutter contre les discriminations à l'origine, certains préconisent la généralisation du CV anonyme. La loi de 2006 devait le rendre obligatoire mais le décret d'application n'est jamais paru. Une récente étude du centre de recherche en économie et statistique (Crest) remet en cause son efficacité. Ces chercheurs assurent que certains jeunes peuvent être pénalisés par l'absence de leur nom et de leur lieu de résidence sur leur CV, certaines entreprises étant justement plus souples, plus tolérantes quand elles connaissent leur parcours.

La Halde disparaît

Après six ans d'existence, la Halde va disparaître au 1er mai. Elle aura traité en tout plus de 43.000 réclamations. En 2010, ses observations ont donné lieu à 41 rappels à la loi, quatre ont été transmises au parquet. Les missions de la Halde seront désormais du ressort du Défenseur des droits qui cumulera avec celles du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Le premier Défenseur des droits doit être nommé en juin.

Après sa rencontre avec Nicolas Sarkozy, Eric Molinié s'est dit rassuré. " J'ai eu l'assurance lors de mes différents entretiens, soit avec le président de la République soit avec le Premier ministre, que les missions de la Halde perdureraient au sein du Défenseur " a expliqué le président de la Halde. "Les équipes vont être intégralement transférées. Les juristes qui y travaillent aujourd'hui, les personnes qui s'occupent de promotion de l'égalité, vont poursuivre leur mission dès lundi."

Mathilde Dehimi

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