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La CFTC et FO signent l'accord sur le contrat de travail

Les deux syndicats sont les premiers à se prononcer en faveur du texte négocié la semaine dernière avec le patronat, qui prévoit notamment une procédure simplifiée de rupture du contrat de travail et un allongement de la période d'essai. L'accord a maintenant toutes les chances d'être adopté.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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"Equilibré" pour Force Ouvrière, "acceptable" pour la CFTC : le projet d'accord sur la réforme du contrat du travail a reçu l'approbation des deux organisations syndicales. Comme la CFE-CGC et la CFDT, qui n'ont pas encore donné leur réponse, elles s'étaient données quelques jours de réflexion. La CGT, le cinquième syndicat à avoir participé aux négociations avec le patronat, a en revanche aussitôt annoncé ne pas avoir l'intention de se rallier.

Le texte prévoit notamment un nouveau mode de rupture des contrats, dit "conventionel", un allongement de la période d'essai et la création d'un nouveau contrat "à objet défini", d'une durée
comprise entre 18 et 36 mois, réservé aux ingénieurs et cadres.

Mais FO et la CTFC assurent avoir obtenu en échange des garanties pour les salariés. Comme le transfert de certains droits du
salarié (formation, couvertures complémentaires
santé et prévoyance) entre deux emplois et après la perte
d'emploi.

Le ralliement de la CFTC et de FO est loin d'être anodin, car l'accord sera déclaré valide si trois des cinq syndicats qui ont participé à sa négociation s'y déclarent favorables. La CFE-CGC doit se prononcer ce mardi, la CFDT jeudi.

Le projet d'accord a été obtenu vendredi après trois jours d'intenses négociations. Le Medef avait salué le texte comme l'arrivée de la "flexisécurité à la française".