La bataille autour des stock-options

En quoi consisterait cette mesure ?
Une stock-option est une « option », posée sur une action. Elle est une forme de rémunération versée par les entreprises généralement cotées en bourse, à leurs cadres dirigeants.
Or, jusqu’à présent, les stock-options sont exonérées de cotisations sociales.

Lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, Philippe Séguin a évalué à trois milliards d'euros en 2005 la perte de recettes liée à l'exonération de cotisations sociales des stock-options.

Or, a-t-il rappelé, les stock-options constituent un complément de salaire au versement différé ou une incitation à l'actionnariat. Elles peuvent donc bien être considérées comme un revenu lié au travail. Et donc être normalement taxables.

"Je trouve que la proposition de Philippe Séguin est pertinente. Je pense que tous les revenus devraient participer au financement de la protection sociale", a déclaré François Fillon au micro de RTL, ce matin. "C'est la raison pour laquelle j'ai confié au Conseil économique et social une mission sur l'élargissement de l'assiette des cotisations sociales", a-t-il précisé.
Cette mesure de taxation des stock-options reposerait en effet sur une question d’équité : 8,5 milliards d'euros de stock-options ont été distribués en 2005. Les gains réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d'individus. Selon Philippe Séguin, "les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d'euros. Rien que ces cinquante personnes, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros. Chacune.

Selon le porte-parole du Parti communiste, Olivier Dartigolles, des remèdes simples au déficit de la Sécurité sociale existent. Pas besoin de parler de franchises médicales et autres mesures.
"Faisons payer tous ceux qui sont exonérés de cotisation sociales !", s’est-il exclamé dans un communiqué.

Il faudrait alors "s’attaquer également aux indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, qui sont elles aussi exonérées de cotisations", a souligné Philippe Séguin. Soit 4 milliards d'euros. Dans son rapport, la Cour des comptes demande ainsi le plafonnement, voire la suppression de ces dispositifs d'exonération.