L'activité de la CNIL en 2015 fortement marquée par les attentats

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dit vendredi avoir reçu 1.439 demandes de suppression de contenus depuis mars 2015. Les deux tiers visaient l’apologie du terrorisme.

(Les blocages administratifs doivent être contrôlés par la CNIL © MaxPPP)

Les retraits de contenus à caractère terroriste sur internet ont fortement augmenté en France depuis les attentats de Paris et Saint-Denis en janvier et novembre 2015. La CNIL est chargée de vérifier le bien-fondé des sanctions administratives depuis mars l'an passé. 

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Bond des retraits de contenus liés au terrorisme

Dans le rapport publié vendredi par la CNIL, sont évoqués "à la date du 29 février, 312 demandes de blocage de sites, 1.439 demandes de retrait de contenus et 855 demandes de déréférencement d'adresses". La commission précise que "les deux tiers" concernaient "des contenus à caractère terroristes". Le reste ayant trait à "des contenus à caractère pédopornographique".

A chaque fois que les services du ministère de l’Intérieur repèrent un signe suspect sur un site, un blog ou un post sur les réseaux sociaux, ils interviennent mais en passant le résultat de leur contrôle au crible de la CNIL. La validation doit permettre d'éviter toute mesure disproportionnée ou abusive. Une personnalité qualifiée de la commission est alors chargée de vérifier si la mesure prise est réelle, justifiée ou non. En l’occurrence, l’an passé, la CNIL a validé quasiment toutes les décisions administratives de la place Beauvau.

Un sujet unique de controverse

Il concerne une photographie de victimes du Bataclan prise dans la salle de concert attaquée par des terroristes. La photo montre des corps gisant par terre. Ce cliché posté sur des réseaux sociaux a été publiée par un media suisse. La police de l’internet a voulu la faire retirer mais la CNIL a considéré que l'image ne constituait pas une atteinte à la dignité humaine. D'une part, la commission a estimé que les victimes ne pouvaient pas être identifiées. D'autre part, elle a jugé que la photo ne faisait pas l’apologie du terrorisme. 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés précise également que les sites illicites "les plus largement visités" en France restent ceux à caractère pédopornographique. Chaque semaine en moyenne, près de 35.000 tentatives de consultation de sites pédopornographiques sont bloqués.