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Yvelines : un mineur incarcéré par erreur dans une prison pour adultes

Les magistrats pensaient que l'adolescent, âgé de 16 ans, était majeur. 

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France Télévisions
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L'entrée de la prison de Bois-d'Arcy (Yvelines), le 11 août 2008. (MAXPPP)

Un mineur de 16 ans a été incarcéré entre fin février et début mai à la prison pour adultes de Bois-d'Arcy (Yvelines), après avoir été condamné pour vol par des magistrats le croyant majeur, révèle l'Observatoire international des prisons (OIP), mercredi 15 mai. Son avocate, Marie Dosé, envisage de poursuivre l'Etat pour faute.

L'adolescent, de nationalité serbe, avait été jugé en comparution immédiate pour vol. "Il avait donné une fausse identité pendant sa garde à vue car il ne voulait pas inquiéter sa mère, très malade. Mais il n'a jamais menti sur son âge", affirme Me Dosé.

De nombreux documents fournis pour prouver son âge

Lors du jugement, une expertise osseuse demandée par le tribunal estime que le prévenu a 18 ans révolus. Lors de l'audience, le mineur fournit alors un permis de circulation délivré par la préfecture de police attestant de son âge, mais les magistrats estiment que le document est faux. L'adolescent, qui réside dans le 20e arrondissement de Paris, est donc écroué à la prison pour adultes de Bois-d'Arcy après avoir été condamné à six mois de prison alors qu'il n'a aucun passé judiciaire.

"Un gamin de 16 ans inconnu des services de police n'aurait écopé que d'une peine symbolique et aurait été immédiatement libéré, estime son avocate. Le plus grave est que la justice a refusé de réexaminer son cas alors que j'ai fourni une trentaine de documents (passeport, dossier scolaire...) pour prouver qu'il avait bien 16 ans." Dépitée, Me Dosé s'est finalement tournée vers l'OIP, qui a saisi le Défenseur des droits. Ce dernier a fait libérer l'adolescent.

En juillet 2012, un garçon de 12 ans avait été incarcéré, les juges estimant qu'il avait plus de 15 ans, comme le racontait alors Le Parisien. En France, on ne peut être placé en détention qu'à partir de 13 ans.

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