Cet article date de plus de huit ans.

Yvan Colonna saisit la Cour européenne des droits de l'homme

Condamné à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac il y a quinze ans presque jour pour jour, le berger de Cargèse a saisi la CEDH pour atteinte au procès équitable.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Un croquis d'Yvan Colonna lors d'une audience au tribunal correctionnel de Paris, le 19 mai 2010. (BENOIT PEYRUCQ / AFP)

Le préfet Claude Erignac a été assassiné le 6 février 1998 à Ajaccio (Corse-du-Sud). Près de quinze ans après, presque jour pour jour, Yvan Colonna, condamné à perpétuité pour cet assassinat, a saisi le 11 janvier la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte au procès équitable, a indiqué lundi 4 février son avocat. Me Patrice Spinosi a confirmé une information de L'Express.fr.

L'avocat conteste notamment la décision de la cour d'assises spéciale de verser aux débats une lettre de menaces qu'aurait envoyée Yvan Colonna à un membre du commando condamné avant lui, afin qu'il le disculpe. "C'est peut-être un faux, on n'a pas l'authentique, elle aurait dû être écartée des débats", a-t-il souligné.

Un nouveau procès si la France est condamnée

En France, Yvan Colonna a épuisé toutes les voies de recours. Depuis le rejet, en juillet, de son pourvoi en cassation, la condamnation du berger de Cargèse est devenue définitive. Toutefois, si la France est condamnée pour atteinte au procès équitable, l'avocat serait fondé à demander un nouveau procès pour son client. L'avocat s'attend à être fixé sur la recevabilité de sa requête d'ici à la fin de l'année et, le cas échéant, à ce que la CEDH tranche définitivement sous "deux à trois ans". 

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Justice

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.