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Voile islamique : la Cour de cassation annule le licenciement d'une employée de la crèche Baby Loup

Elle refusait d'ôter son voile au travail : la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, l'avait licenciée. La Cour estime que le principe de laïcité ne s'applique pas à une crèche privée, en dépit de sa mission d'intérêt général. En revanche, dans une autre affaire, la Cour a confirmé le licenciement d'une employée qui travaillait à la Sécurité sociale.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 19/03/2013 14:10 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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L'affaire dure depuis 2008... et va encore durer un petit moment : la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, et renvoyé l'histoire devant une autre cour d'appel. Annulé, le licenciement d'une employée de la crèche Baby Loup pour cause de port du voile islamique.

L'histoire remonte donc à 2008, lorsque cette employée, après un congé parental, revient voilée. Tollé au sein de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines. Une crèche un peu particulière, ouverte sept jours sur sept, 24 heures sur 24, en plein cœur du quartier sensible de la Noé. Dont le règlement intérieur impose une stricte neutralité religieuse.

L'employée est licenciée pour faute grave. Les prud'hommes de Mantes-la-Jolie valident ce licenciement, en décembre 2010, contre l'avis de la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations.

La cour d'appel de Versailles confirme cette décision en octobre 2011, estimant que les enfants, "compte tenu de leur âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenances religieuse". Selon elle, le licenciement ne présente pas "de caractère discriminatoire" .

Le principe de laïcité réservé aux missions de service public

La Cour de cassation a annulé aujourd'hui ce licenciement. Au motif que le principe de laïcité n'est applicable qu'aux salariés - du public ou du privé - qui effectuent une mission de service public. La crèche Baby Loup n'ayant qu'une mission d'intérêt général, son règlement intérieur est donc invalide.
La cour a condamné l'association Baby Loup à verser 2.500 euros à l'employée. L'affaire sera rejugée devant une autre cour d'appel, ordonne-t-elle.

A contrario, dans une autre affaire, la cour de cassation a rejeté le pourvoi - et par conséquent confirmé le licenciement - d'une employée de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, voilée elle aussi. La Cour a estimé que les principes de neutralité et de laïcité du service public s'appliquaient à tous les services publics, y compris lorsqu'ils sont assurés par des organismes de droit privé.