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Victoire finale en justice pour d'ex-salariés de Moulinex

Cent quatre-vingt-dix anciens salariés de Moulinex ont vu jeudi leur indemnisation confirmée par la Cour de cassation, après leur licenciement en 2001 "sans cause réelle ni sérieuse".
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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

Il aura fallu plus de 10 ans de bataille, sur le front social, puis judiciaire. La plus haute juridiction française a donné raison à 190 ex-salariés de Moulinex : la Cour de cassation a confirmé leur indemnisation pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse" le 11 septembre 2001.

Plus aucun recours n'est possible. La décision qu'avait prise la Cour d'appel de Caen, après l'échec des salariés en première instance en août 2010, est devenue définitive. Et les indemnisations reçues ne peuvent plus être contestées. Les montants vont de 1.500 à 50.000 euros, avec une moyenne de 18.000 euros.

La décision rendue aujourd'hui n'est qu'une première qui en présage d'autres. Le 8 février prochain, un second arrêt interviendra pour un groupe de 600 anciens salariés, sur un total de 3.000. Ils espèrent que la jurisprudence créée en cassation s'appliquera.

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