Vache folle : un non-lieu général et une affaire sans procès

Un non lieu général dans le dossier de la vache folle a été décidé par les magistrats chargés de l’instruction d’un dossier ouvert en 1997. Ce scandale alimentaire marquant du 20e siècle devrait se terminer sans procès.

(Un non-lieu dans l'affaire de la vache folle © Maxppp)

Le non-lieu général, sur le volet des homicides involontaires de l’affaire n’est pas surprenant. La décision confirmant une information d'Europe 1 correspond aux réquisitions du parquet de Paris. Elles avaient été prises en novembre 2013 et révélée dans la presse à la mi-avril 2014. L’enquête portait sur les farines sorties de plusieurs usines. Ont-elles favorisé en France, l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), le terme scientifique de la maladie de la vache folle ?  L’ESB étant soupçonnée d’être le lien avec la maladie humaine de Creutzfeldt-Jakob (MJC). En France 27 personnes en sont mortes.

Quatre mises en examen effacées

Dans cette affaire de la vache folle, quatre personnes du secteur de la fabrication ou du négoce d’aliments pour bétail avaient été mises en examen. L’une d’entre elles est décédée en 2010 au cours d’une instruction particulièrement longue, puisque la première plainte venant de l’association de consommateurs UFC remonte à 1996. L’année d’après, une information judiciaire avait été ouverte. Elle portait sur l’importation de bovins et de farines animales britanniques et leurs conséquences sur la propagation en France, de l’ESB. L'enquête visait de la tromperie sur la qualité d'un "produit " ou de "la falsification ".

A la recherche des preuves

Pour le parquet, l’enquête n’avait visiblement pas démontré que les farines pour le bétail sortant de plusieurs usines contenaient des protéines animales interdites. Pas de preuve non plus que les personnes mises en examen aient contourné la législation en toute connaissance de cause. Lors de la révélation des réquisitions du parquet, l’un des avocats des parties civiles, Me Bernard Fau avait dit sa crainte de voir se refermer le dossier :

"Un non-lieu serait une déception, pour les familles, mais ce serait aussi se priver d’informations utiles sur des dérives dans les marchés de denrées alimentaires".

L’actuel président de l’association UFC-Que Choisir, Alain Bazot, avait lui critiqué "la lenteur coupable et inadmissible de la justice"  pour un dossier ancien de 17 ans.