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Une plainte pour fraude fiscale contre McDonald's France

Des élus syndicaux du groupe de fast-food ont déposé jeudi une plainte pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux. Ses pratiques fiscales rendraient impossible tout intéressement des salariés.

franceinfo

Radio France

Publié le 18/12/2015 07:22 Mis à jour le 18/12/2015 15:06

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(Les salariés de McDonald's France ne toucherait pas d'intéressement à cause des pratiques comptables du groupe © Maxppp)

D'après les élus du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien, des millions d'euros échapperaient chaque année à l'Etat français par le biais d'un menu fiscal très élaboré. Ces opérations comptables permettrait à la branche française du groupe américain de ne pas dégager de bénéfices, et donc de ne pas reverser d'intéressement à ses salariés.

Jeu d'écriture comptable

Gilles Bombard travaille pour McDonald's depuis onze ans. Cet élu CGT décrit des pratiques d'optimisation fiscale qui éviteraient au groupe de reverser une part des bénéfices "grâce à un jeu d'écriture comptable, tout simplement les bénéfices en restaurant n'existent pas" . En fait, selon les syndicats, chaque restaurant verse à McDonald's un loyer et des redevances exorbitantes via une société au Luxembourg. Résultat : pas ou peu de bénéfices en France et donc peu d'impôts.

"Avec ces pratiques financières, les salariés sont condamnés à être payés au Smic" Gilles Bompard, représentant CGT chez McDonald's

La CGT dénonce l'inertie de l'Etat et a décidé de faire appel à l'ancienne magistrate et désormais avocate Eva Joly. Elle aussi s'étonne du manque de réaction politique dans cette affaire : "Bercy a lancé une enquête, qui est en cours et dont nous ne connaissons pas l'issue. (...) Ces faits méritent une enquête pénale pour que l'opinion publique puisse savoir comment les bénéfices quittent la France". Selon les syndicats, 75 millions d'euros échapperaient ainsi au fisc chaque année.