Une enquête préliminaire ouverte à Paris contre Prism

Deux associations de défense des droits de l'Homme française viennent d'obtenir l'ouverture d'une enquête préliminaire contre le programme de surveillance américain Prism. Une enquête qui a débuté le 16 juillet dernier, mais on ne l'apprend que ce mercredi.

Selon une source judiciaire, l'enquête porte sur l'"accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ", la "collecte illicite de données à caractère personnel ", l'"atteinte à l'intimité de la vie privée " et la "violation du secret des correspondances ". Elle a été confiée à la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ).

Une enquête pour la forme

La plainte, a été déposée par la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le 11 juillet dernier. Elle vise la NSA, le FBI mais aussi neuf sociétés américaines, dont Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, AOL et Apple. Selon les plaignants, ces sociétés "devaient assurer un niveau de protection suffisant des données hébergées sur leurs serveurs ". Or, elles "ont pu mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre l'utilisation de données portant atteinte à l'intimité de la vie privée ". 

Il y a toutefois peu de chance que cette enquête ouverte à Paris fasse trembler la puissante NSA. Dans un premier temps, les investigations vont simplement consister à auditionner... les plaignants.

L'agence nationale de sécurité américaine (NSA), qui supervise Prism, est accusée d'espionner les communications électroniques échangées sur des sites commes Facebook, Google ou Apple. Ces pratiques ont été dévoilées par Edward Snowden.