Quel statut pour ceux quitravaillent en prison ? Les conseillers prud'homaux de Paris ont statué pour la première fois, saisispar une détenue du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne). Marilyn Moureau,36 ans, travaillait en prison pour une plate-forme téléphonique, MKT Societal,jusqu'à la rupture de sa collaboration du fait de l'entreprise.Une ruptureassimilée par les prud'hommes à un "licenciement", mettant fin à un "contratde travail à durée indéterminée". L'ancienne "employée" touchera donc un préavis de licenciement, des indemnités pour "inobservation de la procédure de licenciement", des congés payés, des dommages et intérêts et un rappel de salaire car elle a toujours été payée en-dessous du SMIC.À l'appui de leur démonstration,les avocats de la plaignante avaient évoqué les "objectifs de rentabilité,l'exigence de qualité", bref, rien qui ne distinguait Marylin Moureau den'importe quel autre téléopérateur, en liberté, de MKT Societal.Salaire inférieur au SMIC, aucuneindemnitéJusqu'à présent, le droit dutravail ne s'appliquait pas derrière les barreaux, le code pénal stipulant que"les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objetd'un contrat de travail." Depuis la loi pénitentiaire de 2009, un simple "acte d'engagement" entrele détenu et son chef d'établissement prévoit seulement les horaires de travailet la rémunération. Celle-ci est inférieure au SMIC, sans indemnité chômage,maladie ou congés payés.Pour la première fois, la justice décidedonc d'assimiler un travail effectué en prison à une relation de travailclassique entre un salarié et son "employeur dans des conditionsparticulières". Avec leur jugement rendu ce vendredi, les prud'hommes deParis font entrer le code du travail derrière les barreaux. Et pourraientbien obliger l'État à revoir le code de procédure pénal.Selon le dernier rapport duContrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, prèsde 17.500 détenus ont travaillé en prison en 2010, soit 27,7 % despersonnes incarcérées.
