Un mari condamné à indemniser sa femme pour abstinence sexuelle

Une mère de deux enfants a porté plainte après 21 ans de mariage et a eu gain de cause en appel. 

Des juges ont estimé que l\'absence prolongée de relations sexuelles dans un couple marié constituait un préjudice qui méritait d\'être réparé.  
Des juges ont estimé que l'absence prolongée de relations sexuelles dans un couple marié constituait un préjudice qui méritait d'être réparé.   (PULSE/SIPA)

Pas de sexe, plus de mariage ? Mère de deux enfants et mariée depuis 21 ans, une femme délaissée sexuellement par son époux depuis des années a obtenu qu'il lui verse 10 000 euros de dommages et intérêts, selon un arrêt de justice révélé mardi 29 novembre par La Gazette du Palais

En mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux. Selon les magistrats, "la quasi-absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, a contribué à la dégradation des rapports entre époux".

Les attentes de l'épouse, "légitimes" 

Or, poursuivent-ils, "les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage".

Une conception contestée par l'avocate Emmanuelle Pierroux. Dans La Gazette du Palais, elle juge cette vision du mariage "erronée et choquante tant le devoir conjugal n'implique pas nécessairement l'existence d'une sexualité active entre époux""Quelle époque extraordinaire où le tabou de l'abstinence sexuelle, récemment brisé en librairie, l'est dans les prétoires !", commente-t-elle.

Dans un livre intitulé L'envie (Ed. Robert Laffont), paru en août, la journaliste Sophie Fontanel raconte en effet sa période choisie d'abstinence sexuelle.

Un mari "fatigué", avec des "problèmes de santé"

L'époux, lui, "conteste l'absence de relations sexuelles, considérant qu'elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail". Insuffisant, selon les juges, qui ont estimé qu'il n'était "pas dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse".

"En 2011, poursuit Emmanuelle Pierroux, la consommation au sens du droit canon, soit l'acte charnel, serait-elle une condition de perfection du mariage, un mariage conclu, mais non consommé, étant valable, mais non parfait, et pouvant donc être dissous ? (…) A l'aune du Code civil et de sa vision désincarnée du mariage, un tel raisonnement n'est pas sérieux !"

La Gazette du Palais ne précise pas si le mari compte se pourvoir en cassation.