Un blogueur et patron d'unsite d'information a été condamné à 3.000 euros d'amende pour avoir téléchargédes documents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES). Sans être confidentiels, ces documents n'auraientjamais dus être accessibles. S'ils se sont retrouvés proposés à l'écran via une simplerecherche effectuée par Google, c'est à cause d'une erreur de paramétrage d'unserveur hébergeant une partie des publications del'Anses.Des recherches, untéléchargement et une condamnationAlors qu'il effectuaitdes recherches par le moteur de recherche Google, le co-fondateurdu site d'information reflets.info était tombé sur des documents de l'Anses. Sontéléchargement avait servi à nourrir un article de l'un de ses rédacteurs sur lesnano-matériaux. Alertée, l'Agence nationale de sécurité sanitaire del'alimentation, de l'environnement et du travail avait porté plainte, sans pourautant se porter partie civile.Lors d'un premier procès à Créteil, le tribunalcorrectionnel avait relaxé le responsable du site. La cour d'appel de Paris arejugé l'affaire, à la demande du parquet. Et la sanction est tombée mercredi. Leresponsable du site a été reconnu coupable de vol, mais toutefois relaxé duchef d' "accès frauduleux dans un système de traitement automatisé dedonnées ". Le " trouveur de fichiers" est condamné à 3.000euros d'amende.Des documents accessiblesmais pas téléchargeablesLes motivations de la Courd'appel seront intéressantes à étudier pour éviter le piège du document à liremais à ne pas télécharger. Dans l'attente de leur disponibilité, la réflexionde l'avocat du blogueur condamné risquent d'effrayer de nombreux internautes. MeOlivier Iteanu se dit consterné : "On peut être un hacker en faisant unerecherche sur Google et en tombant sur des documents qui n'avaient pas à êtrelà"Les internautes devraient donc vérifier qu'ils ne sont pas en présence de fichiers faussement accessibles. Un casse-tête qui a toutesles chances de se retrouver devant la Cour de cassation.
