Un fichier accessible mais confidentiel : un blogueur est condamné
Les méandres de la justice n'ont à rien à envier à celles du numérique et quand tous se téléscopent, l'effet est ubuesque. Un blogueur a écopé d'une amende pour avoir téléchargé via Google, des documents publiés par erreur. La vie sur internet va se compliquer, s'il faut vérifier ce qui n'est pas forcément ou facilement vérifiable.
Un blogueur et patron d'un
site d'information a été condamné à 3.000 euros d'amende pour avoir téléchargé
des documents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (ANSES). Sans être confidentiels, ces documents n'auraient
jamais dus être accessibles. S'ils se sont retrouvés proposés à l'écran via une simple
recherche effectuée par Google, c'est à cause d'une erreur de paramétrage d'un
serveur hébergeant une partie des publications de
l'Anses.
Des recherches, un
téléchargement et une condamnation
Alors qu'il effectuait
des recherches par le moteur de recherche Google, le co-fondateur
du site d'information reflets.info était tombé sur des documents de l'Anses. Son
téléchargement avait servi à nourrir un article de l'un de ses rédacteurs sur les
nano-matériaux. Alertée, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail avait porté plainte, sans pour
autant se porter partie civile.
Lors d'un premier procès à Créteil, le tribunal
correctionnel avait relaxé le responsable du site. La cour d'appel de Paris a
rejugé l'affaire, à la demande du parquet. Et la sanction est tombée mercredi. Le
responsable du site a été reconnu coupable de vol, mais toutefois relaxé du
chef d' "accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de
données ". Le " trouveur de fichiers" est condamné à 3.000
euros d'amende.
Des documents accessibles
mais pas téléchargeables
Les motivations de la Cour
d'appel seront intéressantes à étudier pour éviter le piège du document à lire
mais à ne pas télécharger. Dans l'attente de leur disponibilité, la réflexion
de l'avocat du blogueur condamné risquent d'effrayer de nombreux internautes. Me
Olivier Iteanu se dit consterné :
"On peut être un hacker en faisant une
recherche sur Google et en tombant sur des documents qui n'avaient pas à être
là"
Les internautes devraient donc vérifier qu'ils ne sont pas en présence de fichiers faussement accessibles. Un casse-tête qui a toutes
les chances de se retrouver devant la Cour de cassation.